La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de laquelle vient la société Framatome (la société), un redressement, suivi d'une mise en demeure, pour cinq de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

décisionnel nécessaire à la négociation avec les sociétés fournisseurs, en particulier sur les conditions de vente, ni au pouvoir de traiter et transiger dans le cadre de litiges commerciaux ; que

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

l'arrêt attaqué du 16 décembre 2008, la cour d'appel d'Angers a confirmé le jugement du 7 septembre 2006 et celui du 15 février 2008 subséquent ; Attendu que la cassation, le 14 janvier 2009 (chambre sociale

Da X... du surplus de ses demandes et a déclaré la décision opposable à la SMABTP assureur de la société Y... industries ; Sur le pourvoi de M.

de la société Enedis, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-11.935 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Recevabilité du pourvoi n° D 22-21.527 contestée par la défense 4. Les sociétés NACC et B-Squared Investments contestent la recevabilité du pourvoi. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau

La société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-14.112 contre un arrêt n° RG 19/02517 rendu le 12 novembre 2019 par la

, dont le siège est [...], ayant pour nom commercial [...], défenderesse à la cassation ; La société [...] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

(les consorts A...) aux fins de voir constater que la cession était parfaite ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société Saint Pri's contestée par la défense : Attendu que la société Saint Pri's

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 13 mai 2020), la société Idkids Logistics 2 (la société) a organisé le premier tour des élections au comité social et économique (CSE) le 12 septembre

Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-10.480 contre l'ordonnance n° RG : 21/00096 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballainvilliers, F. Chollet, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[B] [D], [W] [D], [P] [D] et [Y] [D] (les consorts [D]), leurs co-associés dans la société civile SCI 95 (la société), sur la valorisation de leurs parts sociales, qu'ils entendaient céder, ont assigné

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc