W..., tout en indemnisant les aménagements intérieurs du logement familial liés à la nécessité d'adapter celui-ci à la présence d'une tierce personne professionnelle, consistant en l'aménagement d'une

les aménagements liés à l'accès à l'étage, cependant que la victime n'était nullement tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable en acquérant une maison de plain-pied, la cour d'appel

outre celle du trouble de jouissance sus-mentionné, du préjudice moral subi par chacun d'eux du fait de l'état de la victime avec laquelle ils ont cohabité durant treize ans ; qu'ayant été déboutés de

que ses conditions d'existence ont, depuis lors été modifiées ; qu'un « nouveau choix de vie de la victime ouvre une nouvelle séquence temporelle génératrice de nouveaux chefs de préjudice indemnisables

X... réclame des frais d'aménagement temporaire du logement de ses parents chez lesquels il est revenu vivre après l'accident ; que l'expert n'a pas retenu ce poste de préjudice ; que s'il est exact que

R..., ont assigné l'assureur en indemnisation des préjudices subis par leur fils, devenu majeur, ainsi que de leurs préjudices personnels ; que la soeur de la victime est intervenue volontairement à l'instance

le préjudice annuel des parents de la victime au titre de leurs frais de déplacements futurs en prenant en compte un euro de rente viagère de 37, 729 correspondant, selon le barème mis en oeuvre, à celui

à établir que, pour une part de cette prestation, elle a effectivement et préalablement indemnisé la victime, de manière incontestable, pour un poste de préjudice personnel ; qu'en l'espèce, le CAISSE

[P], représenté par ses tutrices, la somme de 1 024 398,25 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, dont 453 650 euros au titre du logement adapté ; Alors 1°) que, le

La marche est entravée d'une part par le syndrome cérébelleux et d'autre part par la parésie persistante.

- Frais de logement adapté : Ce préjudice a été fixé à une somme de 308. 237 ¿ par des motifs pertinents que la cour adopte qui comprend les travaux d'aménagement du logement nécessaires au handicap

D... conteste vigoureusement l'effet et de l'oralité des débats, les risques de pression sur les victimes ne sont en rien illusoires ; qu'il convient de relever que lors de sa détention, M.

dont leur préjudice indirect » ; 1°) ALORS QUE seule peut être condamnée une partie à l'instance ; que la qualité de partie est déterminée par l'acte introductif d'instance ainsi que par les éventuels

qui, toutes, avaient pour seul point commun de demeurer sur Méribel ; que, d'autre part, les victimes découvraient toutes à l'occasion de la consultation de leurs relevés bancaires l'existence de faits

de tierce personne calculée selon le taux horaire pour le temps des séjours ; Attendu, d'abord, qu'en faisant grief à la cour d'appel de le débouter de la quote-part de l'indemnité pour tierce personne

S..., AUX MOTIFS PROPRES QUE « à l'exception de la responsabilité de la société Atelier XE... et de l'indemnisation des préjudices des consorts L... et G..., les moyens soutenus par les parties ne font

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

, sur le secteur OB1 bis, d'où provient la majeure partie de l'avalanche, l'existence d'un paravent qui a eu pour effet de rendre la neige plus solide et stable qu'une neige déposée naturellement, d'autre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

, sans que ne soit établi que seraient en cause des fonds de la société Z... et partant que M.