François, adjoint au maire, suppléait le président du bureau de vote lorsque se présenta pour participer au scrutin la dame Y..., porteur d'une procuration l'habilitant à voter en tant que mandataire d'une

plus jeune du site du siège, présente et acceptant cette fonction" ; que dès lors, en annulant les élections aux motifs qu'aucun président de bureau n'avait été désigné, cependant que le protocole préélectoral

d'aide juridictionnelle (leur président et vice-président statuant seuls) les interprètent comme leur permettant de remettre en cause une précédente décision (qui n'a pas estimé la demande manifestement

... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel dilatoire et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a demandé au président

société Le Nickel entre le 12 et le 15 janvier 1998, alors, selon le moyen, d'une part, que le SLUA faisait valoir, dans ses conclusions, que le protocole préélectoral prévoyait que la désignation du président

diligences ; que les décisions rendues sont notifiées par le secrétariat-greffe par lettre recommandée avec accusé réception ; qu'en retenant en l'espèce que la simple signature par les parties et par le président

¿ ALORS QUE les signatures présentes sur le procès-verbal sont celles de M. Z..., Laurent (Président du bureau du vote au second tour), M.

qu'elle a établie et des courriers de deux des conseils de Monsieur H... que ce dernier ne leur fait systématiquement pas confiance, de sorte que soit ils se sont déportés, soit ils ont demandé au président

Z..., docker professionnel, a été recruté comme contrôleur d'embauche patronal par le directeur du port autonome de Dunkerque, président du bureau central de main d'oeuvre (BCMO) à compter du 18 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que les élections

page que l'enveloppe envoyée préalablement aux salariés "doit être retournée par la Poste pour le jour du scrutin" ajoutant que "les enveloppes de transmission doivent être remises non décachetées au président

au comité d'établissement et des délégués du personnel a eu lieu le vendredi 13 mars 2009 ; qu'à la fin du scrutin, la présidente du bureau a organisé le dépouillement des votes et que les résultats ont

prud'hommes de La Rochelle, 5 février 2001) de l'avoir condamné à payer à son ancienne salariée une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, que les débats ayant eu lieu le 6 novembre 2000 le président

et de clôture conformes aux prévisions du protocole préélectoral ; Qu'en statuant ainsi alors que la circonstance que le président du bureau n'avait pas constaté publiquement et mentionné au procès-verbal

Guiraud, représentant des créanciers de la société, a proposé la récusation du président du bureau de jugement et de M.

de leurs prétentions" pour le demandeur au 15 septembre 2003, et pour le défendeur au 20 octobre 2003 ; que ce procès-verbal a été signé par le président du bureau, par le greffier et par les parties

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 25 avril 1995) d'avoir rejeté le recours formé, le 25 avril 1995, après le premier tour de scrutin en vue de l'élection du Président

de vote, l'absence de mention par le président du bureau centralisateur, dans le procès-verbal récapitulatif, des heures d'ouverture et de clôture du scrutin de chacun des bureaux, contrairement aux prescriptions

l'audience de conciliation du 2 mars 2011 dans la procédure opposant Mme X..., le syndicat CGT Fleury Michon et la société Fleury Michon Charcuterie, la société a formulé une demande de récusation du président

LOCATION ET TRANSPORT EXPRESS DOMICILE AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES IRREGULARITES INVOQUEES N'AVAIENT EU AUCUNE INFLUENCE SUR L'ATTRIBUTION DES SIEGES ALORS QUE L'ABSENCE DE PRESIDENT DE BUREAU, LE VOTE