; que le docteur X... a rédigé, à l'intention du médecin de garde à l'hôpital, un billet dans lequel il indique que l'enfant, âgée de 3 ans, a présenté dans la nuit une laryngite aigüe et que, malgré

samedi sur deux où il avait le droit de voir l'enfant" ; "alors que le délit de non-représentation d'enfant suppose l'existence d'une décision de justice exécutoire fixant les modalités du droit de

attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Ginette Z... et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assorti du sursis ; "aux motifs adoptés

des droits de l'homme, le délégué du premier président de la cour d'appel a violé l'article 3 de la Convention européenne ; 3°) Alors qu'également, la présence en rétention d'un enfant accompagnant ses

, estimant pouvoir organiser pour l'enfant une activité culturelle ou ludique, avait modifié unilatéralement les droits de visite et d'hébergement ; que, nonobstant les dénégations de la prévenue, les

a été prévenu de ce comportement à la fin de l'année 1996 ou au début de l'année 1997, a maintenu les enfants victimes des agissements du prêtre, alors insoupçonné et insoupçonnable, dans l'incapacité

a été prévenu de ce comportement à la fin de l'année 1996 ou au début de l'année 1997, a maintenu les enfants victimes des agissements du prêtre, alors insoupçonné et insoupçonnable, dans l'incapacité

ans par ascendant légitime et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligation de suivre un traitement médical adapté

aux pistes aux enfants en bas âge.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

J... ne s'étant pas présenté à la convocation du technicien commis, un jugement a dit qu'il était le père de l'enfant ; qu'il a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande

nationalité souscrite par leur enfant mineure sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 21-12 du code civil, un enfant qui a été adopté sous la forme

Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers

Céline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

pour le délit qui lui est reproché, après avoir relevé le comportement fautif du docteur Y... tel que décrit par le rapport précité des experts B... et A..., qui font reproche au prévenu de n'avoir pas

-Y..., que le greffier a notées, et qui ont consisté, de la part de cette prévenue, à dire qu'elle était d'accord pour donner les enfants, mais qu'il (sous-entendu : le père) était violent, que, quand

le 19 janvier pour permettre à l'enfant de voyager en avion de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998, que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père, sans constater que

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 janvier 1999, où étaient présents : M.

ou association en vue d'importer, acquérir, détenir et transporter des stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la culpabilité des prévenus est établie comme suit au vu de l'information

la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé, il en est autrement lorsque les décisions statuent sur les intérêts civils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants