se rapportant à la branche d'activité et s'engage à consentir à LBC France une licence d'exploitation des droits de propriété intellectuelle incluant en particulier la marque « leboncoin.fr », « vendez

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de faux, établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement

U... est intervenu au sein de la société Biovac, qui a racheté la société Biogenix, pour assurer la maintenance de ce logiciel et qu'il a été rémunéré pour ses prestations par le versement d'honoraires

texte seulement applicable à la chambre d'accusation, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 713-4 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle

C..., lors du transfert de "son activité" au printemps 2006 au château Cazelle, avait fait installer dans un chais utilisé comme atelier tout le matériel nécessaire à la continuation de son activité dont

qu'intellectuelle aux faits poursuivis, la cour d'appel a privé sa décision de motifs " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en

d'aide ménagère après juin 1996, compte tenu du caractère limité des "causes" de visites de Marie-Jeanne Y... chez l'ancien adhérent de l'association (apéritifs, déplacements en voiture) et des relais matériels

exécutés ; " aux motifs que B... a réglé à L... la facture d'un montant de 194 148 francs de la SARL Socofi relative à une étude intitulée Tuning system, qui était censée analyser les besoins en matériel

intellectuelles générées par les fonctions supports et que le transfert d'activités intellectuelles n'est pas en contradiction avec l'application de l'article L. 1224-1 ; un tel transfert ne peut être

intellectuelles générées par les fonctions supports et que le transfert d'activités intellectuelles n'est pas en contradiction avec l'application de l'article L. 1224-1 ; un tel transfert ne peut être

avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 425 du Code pénal (devenu l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle

A... qui bénéficie d'une assurance protection juridique déclare avoir l'intention de rémunérer Maître X... s'agissant des honoraires fixés forfaitairement pour les prestations intellectuelles et les vacations

intellectuelles justifiant l'émission de ces factures n'a pas été démontrée ; que surtout il ressort de la procédure que la rémunération assurée indirectement à Dick X... était excessive, puisque obérant

qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où la véritable nature de la transaction (le "dessous de table") est dissimulée sous couvert d'une cession d'un matériel

acquis à titre personnel ; qu'elle ne détenait ce matériel qu'à charge de le restituer à l'association, et a donc commis un détournement ; que Josiane X... a, encore payé avec les fonds du GIHP du matériel

Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la reprise par la société éditrice de presse

vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne disposait ni des moyens matériels

permanent à l'égard de celui-ci ; que, dans les conclusions pour les prévenus, il était soutenu que les professeurs visés à la prévention intervenaient dans les deux écoles en vertu d'un contrat de prestation