professionnelle, la reprise d'une activité professionnelle à temps complet, ou la reprise d'une activité professionnelle à mi-temps thérapeutique ; qu'il est reproché à Mme X... des faits d'escroquerie

la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1964 et de 1966 à 1986 ; qu'il est décédé d'un cancer bronchique le 15 août 1992 ; qu'après création du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1967 à 1993 ; qu'il a été reconnu atteint d'un cancer bronchique professionnel

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1978 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 octobre 1986, avec un taux d'incapacité fixé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral Mogul de 1951 à 1953 ; qu'elle a été reconnue atteinte d'asbestose professionnelle

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1946 à 1984 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 avril 1992, avec un taux d'incapacité fixé à

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1983 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 27 février 1991, avec un taux d'incapacité fixé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Henri X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1965 à 1990 ; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome professionnel

de l'entreprise ; qu'en se prévalant de la fausse qualité de chômeur ou d'inapte au travail pour obtenir des indemnités alors que leur activité professionnelle n'avait pas cessé, les prévenus ont bien

en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon et n'avait

leurs activités et dont le but est d'éluder au maximum l'impôt lié à la cessation d'activité et/ ou à la transmission d'entreprise ; que la clientèle visée par la Banque Indosuez via la société SNGI correspondrait

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par :

pendant des travaux et non comme une opération de liquidation faisant suite à une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modifications substantielles des conditions

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2002), que la société Créapro international, qui exerçait l'activité

pour raison de santé et la cessation définitive de son activité, alors même qu'elle n'avait pas eu la volonté de cesser d'exercer sa profession et que la CARPIMKO ne rapporte pas la preuve de son intention

anticipée d'activité au 1er novembre 2004 … ; que, sur le fond, Monsieur X... expose qu'en raison de sa pathologie liée à l'amiante il a été contraint de cesser son activité professionnelle qu'il n'était

contentieux relatifs aux 4 782 droits et prestations relevant de sa compétence ainsi que dans ceux liés à la cessation d'activité des entreprises. 11.