CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 537 résultats pour « primes exceptionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00489

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Estimant avoir droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle

Page 2 sur 5027

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372247cd580146773fba7a

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

travail avec les salariés en reprenant leur ancienneté, limitée à six mois pour le calcul de leur droit à intéressement et au bénéfice de la mutuelle ; que les salariés, se plaignant de ce que les primes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y... de ses fonctions de gérant et, par la même occasion, l'octroi d'une prime exceptionnelle à M. C... Y.... 3. Contestant ces décisions, M. R... Y... a assigné la société Fimar et M. C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01095

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01098

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01099

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01097

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417eea

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société cabinet d'expertise Serge X... une prime

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb47f

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

effet au 31 octobre ; que dans deux lettres des 31 mai et 5 juillet 1983, la société s'est engagée à lui verser à l'issue du contrat, outre l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00393

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

d'une prime à des salariés non-grévistes lorsque sa cause est étrangère à l'exercice du droit de grève ; que la société Sofhyper faisait valoir que la prime exceptionnelle avait été versée non pas à tous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01095

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les salariés et le syndicat font grief aux jugements de les débouter de leur demande en paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et de dommages-intérêts pour paiement tardif, pour exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00174

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Lors d'une assemblée générale tenue le 3 décembre 2014, ont été votées plusieurs résolutions, dont la première attribuait une prime exceptionnelle d'un montant de 390 000 euros aux associés cogérants et

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd08

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

supplémentaires ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel énonce que le salarié ayant déjà été réglé des heures supplémentaires effectuées partiellement sous forme de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01192

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 24 décembre 2014, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, d'une prime exceptionnelle versée à un seul salarié de la

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416188

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons de pointage et des bulletins de paie que les montants de la prime exceptionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01193

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 24 décembre 2014, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, d'une prime exceptionnelle versée à un seul salarié de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200713

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., pour avoir le paiement de la somme de 1 212 euros versée à titre de prestations et de primes exceptionnelles indues pour certaines périodes situées entre 2010 et 2012 ; que ce document mentionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01562

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... produit son bulletin de paie de juin 2010 comportant une prime exceptionnelle de 1 700 euros, ainsi que son bulletin de paie du mois d'août 2010, mentionnant 81,67 heures payées, après déduction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01097

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1251-59 du code du travail, en faveur de 215 salariés de la société Manpower France, en vue notamment d'obtenir la condamnation de cette entreprise de travail temporaire à verser à chaque salarié la prime

Source officielle