Y... à l'égard de son bâtonnier ne constituaient pas un manquement au principe de délicatesse, tout en confirmant, la décision entreprise qui avait retenu, dans son dispositif, pour fixer la sanction,

N..., documents utiles à la gestion et à la décision concernant la suppléance de Me A..., manquant ainsi au respect des principes de courtoisie, de délicatesse et de loyauté.

[F] demande que la question préjudicielle suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « Le principe d'égalité de traitement, principe général du droit de l'Union européenne,

[J] demande que la question préjudicielle suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « Le principe d'égalité de traitement, principe général du droit de l'Union européenne,

nonobstant appel, par provision, le montant du compte courant du demandeur dans sa totalité, la quote-part du résultat ainsi que le prix des parts à hauteur de 60% du montant fixé par la décision ; que les principes

Y..., avocat, a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles pour non-respect des principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie et refus d'accomplir des diligences, au contrat

été poursuivi, à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier), pour avoir manqué aux obligations édictées par l'article 9 du règlement intérieur national et aux principes

X... des fins de la poursuite, l'arrêt retient qu'en raison des circonstances particulières de l'affaire, les propos violents de l'avocat ne constituaient pas un manquement à l'honneur, à la délicatesse

base légale sa décision au regard des articles 6 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'en relevant la gravité de l'atteinte aux principes

» et de « délicatesse » dès lors qu'il prêtait serment et s'obligeait à respecter, dans l'exercice de sa profession, les principes essentiels d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité

et 10-1 du Règlement intérieur national ; Attendu qu'aux termes de ces textes, la publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession de probité, de délicatesse et d'honneur, et a en conséquence, violé l'article 1.3 du

de loyauté et de délicatesse ; qu'en reprochant à Me [K], au titre des manquements répétés à son devoir de loyauté et de délicatesse, une insuffisance de facturation, la cour d'appel s'est déterminée

TROISIEME PART, QU'il résulte de l'article 3, alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat que tout Avocat est tenu au respect des principes

X...fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de délicatesse et de modération et de prononcer la peine d'interdiction temporaire d'exercer la profession d'avocat pendant 12 mois ;

[E] s'était rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de modération, de délicatesse, de loyauté, de confraternité, d'honneur et de probité, et avait en conséquence

fonctionnel temporaire et le déficit fonctionnel permanent sans pourtant qu'en son absence, le juge ne puisse refuser d'indemniser le préjudice subi, la cour d'appel a violé le principe de réparation

essentiels de la profession, et, notamment, les principes de dignité et de délicatesse ; qu'en jugeant que la SCP ne pouvait faire figurer sur le bandeau de la façade avant le nom des membres de la SCP

X... un déficit fonctionnel de 30 %, indemnisé à hauteur de 99 000 euros, alors, selon le moyen, que le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, oblige à placer celui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors : 1 / qu'en vertu du principe de la légalité des délits et des peines, applicable en matière disciplinaire, nul ne peut être puni pour un crime