et afin d'éviter la confusion dans l'esprit du public ; que chaque avocat doit disposer d'un cabinet permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession ; que

respecte les principes essentiels de la profession et s'exprime avec modération ; que pour écarter des débats les lettres du conseil du preneur des 14 novembre 2014, 8, 14 et 16 janvier 2015 portant mention

d'avocat dispose qu'en aucun cas l'honorariat ne peut être accordé ou maintenu à celui qui porte atteinte aux principes essentiels de la profession ; que l'article 13.3 précise que l'avocat honoraire

d'avocat ; 2°/ que la publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession ; qu'en considérant que la

du règlement intérieur national, P 75-1 et P 75-2 du règlement intérieur du barreau de Paris ; ALORS D'AUTRE PART QU'il appartient au juge disciplinaire, appelé à statuer sur les manquements aux principes

conséquences sur le plan civil ou commercial, retient que le fait pour un avocat de ne pouvoir être payé que par une lettre de change tirée sur un client est fondé sur l'ordre public et participe aux principes

MOYEN DE CASSATION Monsieur [P] [N] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'arrêté disciplinaire du 7 novembre 2017 ayant, d'une part, dit qu'il s'était rendu coupable de manquements aux principes

de l'article 17.3° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et les conditions d'accès à la profession d'avocat ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé que la réhabilitation

essentiels de la profession d'avocat, qu'il souhaite rejoindre à nouveau.

[E] de sa demande de nullité, dit qu'il s'était rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession d'avocat, prononcé à son encontre les sanctions d'interdiction

ordinale ou autre, l'article 16-4 du règlement précité, qui ne se borne pas à faire application des principes essentiels de la profession d'avocat, ni de ses règles déontologiques, apporte à la liberté

les insignes des distinctions qu'il a reçues, aucune rupture d'égalité entre les avocats n'est constituée, non plus qu'aucune violation des principes essentiels de la profession ; qu'enfin, le grief tiré

X... n'offrait pas de gages sérieux et suffisants de son aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat ; que le moyen, inopérant en sa première branche, laquelle critique les

C'est donc à bon droit que le Conseil de l'Ordre a pu viser ces faits qui sont contraire à la probité et porte atteinte aux principes essentiels de la profession d'avocat.

La Cour estime que ces faits constituent des manquements caractérisés aux principes essentiels de la profession d'avocat prévus à l'article 183 du décret du 27 novembre 1991.

J..., confirmée (arrêt p. 4 à 8) ; et aux motifs éventuellement adoptés de la délibération critiquée que l'avocat doit, dans toute communication, veiller au respect des principes essentiels de la profession

[J], dit que Monsieur [J] s'est rendu coupable de manquements disciplinaires aux principes essentiels de la profession d'avocat et prononcé à son encontre la sanction du blâme, aux énonciations

et simplement dénigré le tribunal de grande instance de la Rochelle et les magistrats qui le composent pour tenter d'expliquer à son client ce pourquoi il avait perdu son procès manquant ainsi aux principes

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession de probité, de délicatesse et d'honneur, et a en conséquence, violé l'article 1.3 du

d'une lettre remise par son client, alors détenu, destinée à cette jeune femme ; en infraction :- aux dispositions de l'article 1. 3 du règlement national des barreaux aux termes desquelles « les principes