architecturale), scientifique ou cinématographique, telles qu'elles sont définitivement fixées par l'auteur ; que le jeu électronique Defender, du genre couramment dénommé jeu vidéo, est constitué par un programme

résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, qu'à la suite d'une longue grève ayant perturbé ses services informatiques

probatoire, pendant deux ans, pour des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée en récidive, de contrefaçon ou falsification d'instrument de paiement, de détention d'équipement, d'instrument, programme

Sofiane Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mai 2017, qui, pour escroquerie et tentative, en récidive, détention d'équipements, instruments, programmes informatiques

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 septembre 2015, qui, pour détention de programme informatique conçu pour la contrefaçon d'instruments de paiement, contrefaçon

Sur les deux moyen réunis : Attendu que la société Gerber Scientific Products a reproché à la société Isernatic France de mettre en vente des modules qui contrefaisaient les programmes informatiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, qu'à la suite d'une longue grève ayant perturbé ses services informatiques, la Caisse d'épargne de Paris a dû rattraper un

traitement de données, ne peut s'apprécier par rapport à un graphisme, à une animation ou à un bruitage, qui sont distincts du logiciel ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché en quoi le programme

X... de rendre compte de sa gestion, l'impossibilité d'entrer à distance des informations dans les programmes informatiques de l'établissement de Marseille, la liberté totale dans la gestion quotidienne

X..., agent d'assurance, a souscrit auprès de la société Locafrance un contrat de crédit-bail portant sur un matériel et des programmes informatiques fournis par la société Organisation moderne gestion

Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Agence pour le financement et le patrimoine des particuliers (la société AFPP) a confié à la société Courant alternatif l'élaboration d'un programme

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les difficultés économique alléguées, seulement prévues par l'employeur en raison de la charge financière représentée par l'acquisition de nouveaux programmes

X..., liquidateur judiciaire de la société Donovan Data Systems Informatique France ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 5.1° de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

X..., engagé le 1er octobre 1980 par la société Nortène en qualité d'informaticien, promu le 1er avril 1984 au poste de responsable d'exploitation informatique, a été licencié le 26 décembre 1984 ;

cependant pris en considération lorsque le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; que la cour d'appel qui a relevé que Mme A... refusait depuis plusieurs mois de s'adapter au nouveau programme

pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique

renouvelée depuis, pour désigner les produits et services suivants : appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique ; ordinateurs ; logiciels ; programmes

architecturale), scientifique ou cinématographique, telles qu'elles sont définitivement fixées par l'auteur ; que le jeu électronique DEFENDER, du genre couramment dénommé JEU VIDEO, est constitué par un programme