ne pouvant s'induire du seul chiffre d'affaires réalisé, en l'absence de preuve constatée de la négligence apportée par l'agent commercial à la prospection de la clientèle, et ainsi de l'imputabilité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la prospection de la clientèle d'une entreprise par un ancien dirigeant, ayant créé une entreprise concurrente, n'est

l'ensemble du secteur, la prospection et la visite des clients perdus depuis 6 mois ; que M.

clause de non-concurrence et d'avoir débouté ladite société de sa demande de dommages-intérêts pour violation de cette clause, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualité de Y... suppose la prospection

, AVAIT AINSI PERDU LA CLIENTELE QU'IL AVAIT CONSTITUEE PAR SON TRAVAIL, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE CLIENTELE EVALUEE PAR L'EXPERT, ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, L'ARRET ATTAQUE DEVAIT RECHERCHER DANS QUELLE

choisi le secteur d'activités tertiaires nettement plus favorable ; qu'en outre, il avait accompli chaque année entre trois et quatre mois de remplacement pendant lesquels il ne pouvait effectuer la prospection

, l'arrêt retient qu'au vu des résultats obtenus par le salarié dans l'exercice de ses premières années de prospection, l'indemnité de clientèle, qui représente la valeur de la clientèle apportée, créée

tous ces manquements dans l'exercice de votre fonction ont un impact très lourd sur le fonctionnement de la région..." ce dont il ressortait qu'étaient reprochées au salarié des négligences dans la prospection

motif de licenciement qui ne serait pas contenu dans cette lettre ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le licenciement était justifié par l'insuffisance d'activité de visites et de prospection

été modifié ; Attendu, ensuite, qu'elle a retenu que le salarié s'abstenait, au mépris de son obligation contractuelle, de fournir des rapports d'activité et faisait preuve de carence dans la prospection

, ce qui était le cas de Mme X..., chargée de la prospection de la clientèle, la cour d'appel ne pouvait annuler la clause du contrat prévoyant le renouvellement de la période d'essai, sans priver sa décision

PRECIS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL CHARGE DE LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE, MOYENNANT UNE COMMISSION BRUTE DE 5 % SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES (LES FRAIS DU SERVICE COMMERCIAL ESSENTIELLEMENT

existante sur le secteur dont elle lui délègue les mandats, ni la prise en charge par SFA de la prospection de la clientèle, facilité accordée au franchisé qui demeure libre de prospecter lui-même directement

revenir sur la qualification de la relation contractuelle (en tant que contrat d'agent commercial), peu important que la mission effective de cette société ait ou non comporté la négociation et la prospection

STATUTAIRE, QUE LA SOCIETE MONEGASQUE COSMETIC LABORATOIRES A LICENCIE AVEC EFFET IMMEDIAT, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'AVAIT DROIT NI A INDEMNITE DE PREAVIS NI A INDEMNITE DE CLIENTELE

, AUX MOTIFS QU'IL AURAIT CREE ET DEVELOPPE UNE CLIENTELE IMPORTANTE EN FONCTION DES MODIFICATIONS QUE L'ENTREPRISE AVAIT ETE OBLIGEE D'APPORTER A SES FABRICATIONS ET QUE L'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER,

EN CETTE QUALITE, ETAIT AINSI CHARGEE DE RECRUTER ET DE DIRIGER DES FEMMES ET JEUNES FILLES DISPOSANT DE LOISIRS DENOMMEES << CONSEILLERES DE BEAUTE >>, AYANT POUR TACHE DE VISITER A DOMICILE DES CLIENTES

LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMEXPORT AUX MOTIFS QUE SON PERE, FERNAND X..., AYANT DU POUR RAISON DE SANTE CESSER LA PROSPECTION