X... ; que la SCI résidence du Belvédère a prétendu pouvoir exercer un droit de rétention sur les clés de l'immeuble vendu jusqu'au règlement de sa créance régulièrement déclarée ; Attendu que la SCI

de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt garanti par une hypothèque, un privilège de vendeur et un privilège de prêteur de deniers inscrits sur un immeuble sis à Montpellier ; que, par acte notarié

de créancier chirographaire ou en sa qualité de créancier hypothécaire. 8.

forcée du bien immobilier ; que le 19 juillet 2013, la banque, créancier inscrit, a dénoncé sa déclaration de créance, pour un montant de 5 386 202,18 euros, à M.

; que d'autres créanciers, notamment la Banque populaire du Sud-Ouest (BPSO) et la Société générale, titulaires d'hypothèques inscrites, n'ayant reçu aucune somme, faute de fonds disponibles, ont contesté

Jacques Y..., selon procès-verbal du 3 janvier 2003 pour paiement de la créance évaluée à 14 418 879,70 euros, garantie par des sûretés réelles inscrites et, en particulier, pour 30 millions de francs

des deux premiers créanciers sur l'intégralité du prix et le règlement de la créance de la société Pivo, en liquidation judiciaire, sur le solde du prix revenant à M.

Le 18 novembre 2010, la société Yser VI a assigné le liquidateur pour se voir reconnaître la qualité de propriétaire de l'immeuble. 8. Par acte authentique reçu le 8 avril 2011 par M.

principalement dans les rapports existant entre le créancier, le tiers séquestre et, le cas échéant, les autres créanciers susceptibles de prendre part à la répartition, et non dans les rapports ayant

Y..., ès qualités, a fait notifier à la caisse créancière une offre de purge ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer nulle et de nul effet la notification à fin de purge délivrée par le

"dans lequel s'exploite un fonds de commerce" grevé d'inscriptions doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits ; qu'en retenant que le bailleur aurait dû respecter les dispositions

de créance et à la créance de la société Kroinvest, en sa qualité de créancier inscrit sur l'immeuble objet de la saisie poursuivie par M.

créanciers d'exercer toute voie d'exécution ne s'appliquait qu'à ceux dont la créance était prise en compte dans le plan de rééchelonnement ; que, dès lors que celle du CIC n'avait pas été incluse, celui-ci

[E] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de curateur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2019), rendu en référé, par un jugement d'adjudication du 26 septembre 2014, rendu sur les poursuites de la société CIC Ouest (la banque), créancier inscrit, a

Mme X... auraient eu la qualité de loueur professionnel au jour du prêt conclu avec la banque, au motif que M.

Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monégasque United European Bankmonaco SA et Mme Hélène Z..., ès qualités ; Donne acte à M.

d'un certain montant "à titre privilégié hypothécaire" ; que le tribunal ayant autorisé, les 3 avril 1985 et 14 mars 1987, la cession à forfait de deux des trois immeubles (immeubles numéros 1 et 3 )

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1415 du Code civil, ensemble

[Q], ès qualités, l'avis de M.