que la qualité des produits obtenus, faisaient partie de l'aléa inhérent à l'objet même de la vente, et ne pouvaient, en conséquence, donner lieu à garantie; qu'en déclarant néanmoins le vendeur tenu

à "la qualité et la nature des coupes réalisées", a invoqué les constatations faites par les agents de l'administration qui en ont dressé procès-verbal d'infraction ; que, pour estimer que la preuve des

Y... ont été embauchés par la société Aquigem en qualité de gemmeurs selon contrats de travail signés le 4 avril 1986 pour la saison allant de février à novembre 1986 ; que rémunérés au rendement, ils

part excédant la quotité disponible pourrait faire l'objet d'une réduction en cas d'atteinte à la réserve, quand la seule circonstance que ces deux héritiers aient été légataires de la quotité disponible

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que n'a pas autorité de chose jugée sur une demande en résiliation de la vente pour vice du consentement quant aux qualités substantielles de la chose

[O] [I], agissant en qualité de comissaire à l'éxécution du plan de la société LBG Catering, 3°/ la société MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

-3 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Y... du chef de tromperie sur la nature, la qualité

Y... et Z... qui ont reconnu les quantités stockées sur les appels du maître de chais, immédiatement vérifiées par nous avec nos moyens ordinaires pour les quantités et les couleurs de vins ; qu'en constatant

X... avait signé le bon de livraison, précisant la quantité de carburant livré, établi par la société Bianco produits pétroliers, avant d'en déduire que le doute subsistant quant à l'effectivité de la

. ; qu'ainsi que le faisait valoir l'Onilait, l'usage d'une fausse qualité d'exploitant agricole avait permis d'obtenir le transfert des quantités de référence, au profit de Bruno Y... qui gérait en fait

X... alors, selon le moyen : 1 / que la qualité de commettant, au sens de l'article 1384, alinéa 1, du code civil, suppose que la personne dont la responsabilité est recherchée ait autorité sur l'auteur

objet du présent recours", que l'existence de ces liens entre Vivendi, tiers intéressé à la procédure arbitrale, et le cabinet d'avocats au sein duquel la présidente du tribunal arbitral exerce en qualité

France faisait état de diverses quantités ; "qu'il résulte des correspondances échangées entre Gares (SOPECO) et la société anonyme X...

bénéfice est octroyé aux commissionnaires est notamment subordonnée à une rémunération de l'opération d'entremise exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité

irrévocablement jugée, en violation de l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le Code civil distingue dans le prêt à consommation le simple prêt, qui oblige simplement à restituer une même quantité

pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1990), que la société Kling et compagnie (société Kling) à acheté des billons de bois de déroulage d'une qualité

[X] n'était pas probante, au motif inopérant qu'elle était imprécise quant aux quantités et valeur des produits dont M.

aux chefs de demande sur lesquels elle a statué; qu'en affirmant que le jugement du 14 novembre 1990 n'avait pas l'autorité de la chose jugée quant à l'irrecevabilité de la demande de l'ADCL parce qu'il