Z... et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ont assigné le propriétaire et sa compagnie d'assurances, l'Union générale du Nord, en responsabilité et indemnisation ; que M.

Y..., architecte, la société Socotec, la société Savoure, assurée auprès de l'UAP, comme entrepreneur général qui a sous-traité une partie des travaux à la société Chapdal, assurée par la compagnie Uni

X..., architecte, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris IARD, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances (compagnie Axa) et le contrôle du bureau d'études BICM, assuré par

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; que, se plaignant de désordres,

du GAN, assureur de M.

la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude Y... et a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs qu'une provision de cinq millions de francs a été versée par l'assureur

auprès de la société Helvetia (l'assureur), a rompu son amarre alors qu'il était en mouillage forain à A...

Z... et son assureur, M.

Alain Y..., propriétaire de l'ensemble tracté, et son assureur, le Groupama Sud-Est ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de leur réalisation conforme aux règles de l'art, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 1792-1 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE commet une faute à l'égard du maître de l'ouvrage l'architecte

du dommage ; qu'en fixant au contraire ce point de départ au jour du refus de garantie opposé par l'assureur qui ne représentait, eu égard au caractère litigieux de la nullité invoquée, qu'un dommage

Se prévalant de la subrogation dans les droits de son assurée, la société Axa, assureur de la société Socotec, a assigné la société Allianz en paiement du montant des dommages immatériels imputables à

FW... et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; que ceux-ci ont assigné en garantie le vendeur et l'intermédiaire, lequel a appelé en garantie son assureur, la société Chartis Europe, aux

duquel l'assuré a contribué, ne s'étend pas, sauf stipulation contraire, aux dommages « immatériels », c'est-à-dire consécutifs aux désordres de l'ouvrage ; qu'en affirmant que la SMABTP, assureur de

Les sociétés AGF, devenue Allianz Global Corporate & Speciality SE et Generali United Kingdom (les assureurs), subrogées dans les droits de leur assurée, la société Alstom Ferroviaria, sont intervenues

de la date de prise d'effet du contrat d'assurance initial et de production de cette convention montrait que le vendeur était assuré lors de la vente litigieuse, mettant ainsi à la charge de l'assureur

; qu'ainsi subrogés dans ses droits, les assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés Somotrans et Comanav, laquelle avait délivré un connaissement portant la mention "embarqué

loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997), que la société civile immobilière Villepinte Clemenceau (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée

à la société Crystal a constaté qu'ils établissaient avoir procédé à divers règlements auprès de la société Crystal mais qui n'a pas imposé aux assureurs d'établir la nature, l'existence et l'étendue

D... et son assureur, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, alors : «1°/ que les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l'égard de tous ; qu'en jugeant que l'autorité