CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 résultats pour « régime local d'allocations familiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425afa

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

déplacé sur les lieux de la garde à vue et qui s'est entretenu seul avec son client, en l'absence d'un tiers ; que dans ces conditions il convient de rejeter les requêtes en annulation susvisées ; " alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 5 décembre 2014, il a assigné Mme [U] devant le juge aux affaires familiales en vue du règlement de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100036

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

X... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts pécuniaires des parties sont régis par le régime légal français de la communauté, alors, selon le moyen : 1°/ que la détermination de la loi applicable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00501

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

A compter de 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bb1

Cassation

18 mars 1970

18 mars 1970

APPLICABLE AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES ; QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ESTIMANT QUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01243

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K], alors : « 1°/ que d'une part, en se bornant, pour entrer en voie de condamnation du chef de faux en écriture privée, à adopter les motifs du jugement entrepris, selon lesquels « M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

. ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9c1c

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

familiales (URSSAF) de Maine-et-Loire, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201462

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

à son personnel de droit public en activité dans les conditions prévues pour les agents de l'Etat ; parmi ces prestations familiales, France TELECOM verse une allocation de scolarité dont il n'est pas

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

familiales (URSSAF) de Blois, dont le siège est ..., 87 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris-Chartres, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553cd

Cassation

15 février 1973

15 février 1973

ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES PROFESSIONS NON AGRICOLES EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210228

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de la Caisse Nationale des Retraités de l'agence locale de : [Localité 1] » ; La question est ainsi d'interpréter l'expression « indemnité familiale » ; Selon Mme [D], cela signifie qu&apos

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551a2

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

DERNIERS, LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES EST APPLICABLE AUX PERSONNES EXPLOITANT DES ENTREPRISES, DES BUREAUX, DES DEPOTS OU MAGASINS DE VENTE SE RATTACHANT A DES EXPLOITATIONS OU SYNDICATS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., été vu entrant dans le hall 5 [...] puis dans un local plus tard identifié comme s'agissant du local associatif "Le [...]", les deux hommes ressortant du Hall 5, Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc71

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

FAMILIALES, ALORS QU'IL NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR L'ARRET GUBERNATORIAL DU 19 AOUT 1946 QUI LIMITE A DEUX ENFANTS L'OUVERTURE DES DROITS AU TITRE DES ENFANTS NATURELS RECONNUS,

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f14

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

, D'AUTRE PART, QUE L'EXISTENCE D'UN REGIME DISCIPLINAIRE PROPRE AUX PERSONNES EXERCANT CERTAINES PROFESSIONS NE PERMET PAS D'EN DEDUIRE QUE LES INTERESSES ONT LA QUALITE DE SALARIES ; ET, ALORS, ENFIN

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e85

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

X..., médecin, des cotisations personnelles d'allocations familiales afférentes aux rémunérations qu'il a perçues de 1982 à 1985 en sa qualité de membre des commissions médicales du permis de conduire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

La société « miroir » ne réglait pas les cotisations sociales dues par elle à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et se prévalait du statut

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c637

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

familiales de la Vendée, les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 42

← PrécédentSuivant →