AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident de la société Eurafi et les deux moyens du pourvoi incident de M. [W], ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

journée ou de mois le montant de ses pourboires, qu'en ne faisant pas contrôler le montant de ces pourboires depuis l'engagement de la procédure ou encore en ne les centralisant pas, la société Corela

[P] et [I] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X..., les conditions d'application du texte susvisé ne sont pas réunies ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

centralisés ou des perceptions effectuées pour le service, est assuré par une contribution personnelle de l'employeur, les règles de la participation de chaque employé à la répartition des pourboires

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

n° J 17-25.652, K 17-25.653 et M 17-25.654 ; REJETTE les autres pourvois ; Condamne MM.

Sur le pourvoi n° E 25-10.408 : MM. [F] et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Ménager La Rochelle, société en nom collectif, dont le siège

X... par son employeur ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies : Attendu que M.

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réalisations France industrie, dont le siège social est ... (8e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-45.235 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 92-42.915 et C 92-43.886 formés par la société La Coifferie, dont le siège social

l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 00-44.027 et n° V 00-44.224 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... excédait ses droits, ont saisi, en 2000, le tribunal d'une action en répétition de l'indu et aux fins de nouvelle fixation du montant de la pension ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de