Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

et de fixité dans le mode de calcul sont réunis pour conférer à cette prime la nature d'un usage obligeant l'employeur ; que si en 2015, la réorganisation du service commercial par fusion des trois sociétés

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

1971, ensemble violation de l'article 485 du Code de procédure pénale pour défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, en tant que président-directeur général

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sanofi Aventis recherche et développement (R&D) a annoncé en juillet 2012 un nouveau projet de réorganisation

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X... et des postes d'attachés commerciaux, a modifié le mode de calcul de la prime d'intéressement et lui a imposé cette modification en dépit de son refus ; qu'en relevant, pour débouter M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Foussard, avocat du préfet de la région Lorraine et du directeur régional

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 décembre 2012 et 25 avril 2013), que, dans le cadre d'un projet de réorganisation de

en congés payés d'office dans les mêmes circonstances, et pour perte de revenus entraînée par la suspension de l'activité commerciale, alors, selon le moyen : 1° / que pour être légitime, la réorganisation

Y..., au service de la société Foncière d'assurance vie (PFA) depuis le 1er juillet 1972, occupant en dernier lieu le poste d'inspecteur général 4e échelon, responsable de la région France Sud Est, conseiller

Maurice Y..., domicilié [...]                                                                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s R 93-43.442, M. 93-43.208, S 93-43.443, K 93-43.207, U 93-43.445, G 93-43.205, V

Qu'en l'espèce, le comité d'entreprise a été régulièrement consulté sur le projet de réorganisation du temps de travail le 17 juillet 2009, qu'il n'a pas jugé utile de demander l'avis du CHSCT.

[A], [X], [DA], [CG], [V] [Y], [FG], [HF] et [GU] ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt les concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

et de montage de dossiers corporate, réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité du groupe auquel nous appartenons.