CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201270
28 septembre 2017
... au domicile de Mme X... et maintenu la résidence des enfants au domicile du père, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101350
29 novembre 2017
. ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 juin 2013, rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun et fixé la résidence de l'enfant au domicile
ECLI:FR:CCASS:2022:C100807
16 novembre 2022
A la suite de leur séparation, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101312
13 décembre 2017
Y... se sont mariés en 2001 et qu'un enfant, Rayan, est né de leur union le [...] ; qu'une ordonnance de non-conciliation a fixé la résidence de l'enfant chez le père et statué sur le droit de visite et
ECLI:FR:CCASS:2016:C100314
31 mars 2016
[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère
ECLI:FR:CCASS:2016:C100633
8 juin 2016
F... et Mme B... se sont mariés le 27 août 2005 ; qu'une enfant, N..., est née de cette union, le 25 avril 2005 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100049
13 janvier 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ses dispositions relatives à la résidence de l'enfant et d'avoir fixé, à compter de cet arrêt, la résidence
ECLI:FR:CCASS:2020:C100576
30 septembre 2020
Mme T... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100224
6 mars 2019
avoir fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, la cour d'appel a énoncé qu'il ne pouvait être statué sur le droit de visite et d'hébergement du père, en l'absence de demande sur ce point ; Qu'en
ECLI:FR:CCASS:2016:C100908
13 juillet 2016
C... et Mme G... et fixé au domicile de celle-ci la résidence de l'enfant mineur ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme G... tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire et à la fixation
ECLI:FR:CCASS:2018:C100031
10 janvier 2018
de l'exercice exclusif de l'autorité parentale et fixation de la résidence des enfants à son domicile, le droit de visite et d'hébergement du père étant réservé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
6137243ecd58014677413e12
13 novembre 2003
dire le désistement dépourvu d'effet extinctif, faute d'acceptation, à déclarer l'exception de litispendance irrecevable et à confirmer les mesures provisoires relatives à l'autorité parentale, à la résidence
ECLI:FR:CCASS:2017:C100963
13 septembre 2017
] ; qu'après le divorce des époux, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixation de la résidence des enfants à son
ECLI:FR:CCASS:2016:C101265
9 novembre 2016
[R] ont deux enfants, [F], née le [Date naissance 2] 2005, et [B], né le [Date naissance 1] 2007 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez leur mère, accordé un droit
ECLI:FR:CCASS:2019:C100111
30 janvier 2019
Tatiana, [...] majeure ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 25 avril 2016, confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence
ECLI:FR:CCASS:2022:C100404
18 mai 2022
A la suite de leur séparation, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101313
19 octobre 2016
au transfert de résidence des enfants demandé par I...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100636
26 juin 2019
vie de Mme D..., avec qui elle avait conclu un pacte civil de solidarité le 29 février 2008 ; qu'après leur séparation en mai 2015, Mme D... a saisi le juge aux affaires familiales en fixation de la résidence
ECLI:FR:CCASS:2021:C200059
14 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 décembre 2018), le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par un jugement du 16 décembre 2016, fixé la résidence de l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100498
28 mai 2021
[R] a saisi le juge aux affaires familiales, pour voir statuer sur la résidence des enfants. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 3.
Page 2 sur 229