CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100418

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[K] et Mme [G] est né [R], le 22 mars 2008 ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ; qu'au

Source officielle

Page 1 sur 6235

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100264

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Z] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de transfert de la résidence de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de l'enfant ; qu'un arrêt du 22 juillet 2014, qui avait confié aux deux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez son père et dit que sa mère disposerait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Un jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer selon libre accord des parties. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201539

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de l'enfant chez la mère, mais au surplus, le jugement du 28 juin 2010 rejetait formellement toute demande rétroactive, qu'il s'agisse de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ; que selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, le 12 avril 2012, fixé la résidence des enfants au domicile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100616

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[G], du droit exclusif de décider du lieu de résidence de l'enfant. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100928

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

R... a assigné cette dernière en référé pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour déclarer la juridiction de Fort-de-France territorialement compétente,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100749

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

J... et de Mme Q... est né un enfant ; que le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100410

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

déclarer le juge aux affaires familiales incompétent pour statuer sur la fixation de la résidence des enfants, sur le caractère durable de la scolarisation des enfants, soit sur une circonstance postérieure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100666

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

.] ; que la cour d'appel a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100513

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une ordonnance de non-conciliation du 30 janvier 2018 a, avant dire droit sur la fixation de la résidence des enfants, ordonné un bilan psycho-social, fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100599

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des enfants seront partagés par moitié entre les parents ; et d'avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la résidence des enfants Considérant qu'il résulte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100589

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L..., fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100143

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

J... et Mme S..., fixé la résidence de l'enfant commun chez la mère et un droit d'accueil pour le père qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

6137222acd580146773fac18

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

la résidence des enfants soit fixée chez elle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence des enfants au domicile du père, alors que la convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100622

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[R] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence des enfants au domicile de la mère ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'abord, que M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

à la préfecture de [Localité 20] afin qu'elle puisse avec l'enfant rejoindre leur résidence habituelle située à Washington DC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100182

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100093

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[D] a assigné Mme [J] en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait notamment attribué le logement familial, organisé les modalités de la résidence des enfants

Source officielle