W... à payer à Mme A... la somme de 248,60 euros au titre de la rétrocession d'honoraires pour le mois de mars 2014 et 15.000 euros à titre de dommages et intérêts.

I..., décédée le [...] , et Mme H..., avocates, ont conclu des conventions de présentation de clientèle, reprise de mobilier et collaboration avec rétrocession d'honoraires ; que, suivant acte notarié

-U... relative à la rétrocession d'honoraires afférents à des dossiers inactifs ; l'annexe 1 du protocole d'accord fait l'inventaire de tous les dossiers inactifs de V... Y...

l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, a conclu, début janvier 2010, avec Mme Y..., un contrat de collaboration l'autorisant à exploiter la clientèle de cette dernière moyennant une rétrocession

associés un contrat de collaboration auquel les parties étaient convenues de mettre fin, a assigné cette SCP d'avocats devant le tribunal d'instance en paiement de certaines sommes au titre de la rétrocession

été donnés à bail à la société Total et à ses filiales qui lui avaient confié des mandats de recherche de bureaux ; que la société Cabinet X... conseil, se prévalant d'une convention verbale de rétrocession

juriste consultant traiter avec la clientèle ni en développer aucune à titre personnel, la cour d'appel ne pouvait lui refuser son inscription au tableau de l'ordre en affirmant que, rétribué par rétrocession

Y... au sujet de la rétrocession d'honoraires concernant les patients de la maison de retraite Hotelia Les Appelles à Virolées ; que ce contrat est évoqué par M.

l'obligation de l'une n'est pas remplie, quel qu'en soit le motif, l'obligation de l'autre devient sans cause ; que la cour d'appel a constaté que l'obligation de Mme X... de versement à la clinique d'une rétrocession

; qu'en décidant dès lors qu'il ressortait clairement de ces documents que la rétrocession d'honoraires était fondée uniquement sur le rôle d'intermédiaire joué par la société Sorali dans la vente prévue

La rétrocession d'honoraires habituelle reste due pendant ce délai, sauf en cas de dispense d'exécution du délai de prévenance du fait de Me Z....

contrat de collaboration prétendument passé avec monsieur Y... », laquelle résulterait de son absence de domiciliation professionnelle au lieu d'exercice de maître Y..., de l'absence de quelque rétrocession

que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 mai 1989) a jugé qu'aucune rémunération n'était due par l'Agence centrale de Nice à l'Agence centrale d'Antibes et a, en conséquence, annulé la décision de rétrocession

, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier la durée hebdomadaire d'exercice et le montant de la rétrocession

associés et s'est engagée, le même jour, par acte séparé, à apporter sa clientèle moyennant une rétrocession d'honoraires ; que seul le contrat de collaboration a été communiqué au conseil de l'ordre ;

Ayant sollicité en vain de la société [E] la rétrocession de ses honoraires, M.

d'honoraire avait été exceptionnellement autorisée par Monsieur [A], supérieur hiérarchique de Monsieur [K], ni rechercher si, comme s'en prévalait Monsieur [K], cette rétrocession d'honoraire dérogatoire

X..., avocat exerçant en qualité de collaborateur libéral au sein de ce cabinet, diverses sommes au titre de rétrocessions d'honoraires ; que sur le fondement de cette décision partiellement exécutoire

A... avait présenté à cet organisme une demande en ce sens mais avait cessé son activité à la suite du refus sans motif de l'URSSAF, qu'enfin, la société Cestre et Cie procédait seulement à une rétrocession

qu'en retenant qu'un contrat de collaboration passé entre un avocat et une personne exerçant de manière indépendante et libérale, qui sous-traitait des dossiers et était rémunérée sous forme de rétrocession