DU TRAVAIL, FAUSSE INTERPRETATION DES TEXTES, MANQUE DE BASE LEGALE ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU MEME ARRET D'AVOIR DEBOUTE BREANT DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE RAPPELS

l'entretien des escaliers de l'immeuble et la sortie des poubelles ; que prétendant qu'elle était titulaire d'un contrat de travail, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement d'un rappel

X... des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, qu'elle soutenait dans ses conclusions devant la cour d'appel avoir réglé, par le biais

X... de sa demande de rappels de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel a retenu qu'en acceptant sa mutation à la division sécurité, en participant pendant une longue période

au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; que le salarié a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un rappel de salaire fondé sur la revendication du salaire conventionnel

Limited, dont les fondés de pouvoir successifs résidaient à Guernesey, a appelé devant la juridiction prud'homale le mandataire liquidateur de cette société aux fins de condamnation au paiement d'un rappel

d'une demande en paiement de rappels de salaires et congés payés afférents au titre des heures effectuées durant les années 2000 à 2002 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

des rappels de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective

d'un rappel de salaire et de congés payés pour la période de janvier 1996 à mai 2001, au titre de la prime d'agent de maîtrise de 15 % et d'ancienneté de 20 % calculées depuis le 1er janvier 1996, en

X... a été licencié par lettre du 22 août 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié en rappel de salaire et d'indemnité

de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés pour les 1er, 2 et 3 juillet 1994 ; qu'ultérieurement, la société Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité

; Mais sur le second moyen en tant que dirigé contre le chef de décision accordant un délai pour le paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité

Sur le quatrième moyen : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société fait encore grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel

X... de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés ; AUX MOTIFS QU'il convient de faire droit, à la demande de Monsieur Richard X... et de confirmer la décision de

globale pour l'année 1984 ne pouvait être supérieure à la masse salariale 1983 majorée de 5 %, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer aux demandeurs diverses sommes à titre de rappel

B... de salarié et d'avoir condamné l'AGS à garantir les créances de ce dernier, alors selon le moyen, que le cumul entre un mandat social et des fonctions salariées est possible à la condition que ces

employeur à lui payer un rappel de salaire et des dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. 3.

, qui n'a pas relevé une renonciation expresse de la part du salarié à son rappel de salaire pour la période considérée, a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche

de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral, de rappel de salaire et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

rappel de salaires de mai 1998 à novembre 1999 et une indemnité de congés payés ; que le 21 octobre 1999, la société SPGO a demandé l'autorisation de licenciement du salarié fondée sur son absence à son