fait condamner en référé à consigner une certaine somme au titre de paiements non effectués, tandis qu'était ordonnée une expertise à propos de malfaçons qu'elle lui imputait ; qu'après le dépôt du rapport

que pour leurs rapports avec le syndicat des copropriétaires, les copropriétaires doivent expressément déclarer au syndic leur domicile réel ou élu et le syndicat procède valablement aux notifications

des copropriétaires et cet assureur dommages-ouvrage, soit déclarée commune à la SARL Brust et à la compagnie Aviva Assurances qui l'assure ; que l'échec de l'action du syndicat des copropriétaires contre

des copropriétaires de l'immeuble situé... à Paris aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à Paris à

Condamne le syndicat des copropriétaires Cap Esterel bâtiment L aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Cap Esterel bâtiment L ;

GIM et le syndicat des copropriétaires, à payer à la S.A.R.L.

des copropriétaires, et a condamné ce dernier à payer une somme à la société Gueble ; que par jugement du 26 mars 1997 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le syndicat des copropriétaires

D..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence de [...]

X..., copropriétaire, a, par déclaration du 16 avril 2009, fait convoquer le syndicat des copropriétaires du 27-29 rue Beauregard (le syndicat) en remboursement de diverses sommes correspondant à des facturations

X..., ces affaires ayant donné lieu à deux rapports d'expertise distincts ; qu'il en résulte que dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires, seule l'ordonnance de référé du 8 janvier 1997 devait

Sur le rapport de M.

des copropriétaires de la copropriété [...], rejeté le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires de la copropriété [...] qui entendait voir condamner la société Nouvelle Restaurant Bar Plage

des copropriétaires du 234 boulevard Raspail à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 234 boulevard Raspail à Paris à payer à Mmes

en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [...]         

des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) a assigné en responsabilité la SCI, la société Sogelym, la société Auréa, la société Ingérop, la société Elyo et la société Axima,

l'absence de preuve contraire rapportée par le syndicat des copropriétaires ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X... avait versé aux débats neuf reçus, originaux, portant le cachet de

Or, aucune convention n'a été signée entre le syndicat des copropriétaires et le bailleur de l'intimée [Mme [F] En effet, le syndicat des copropriétaires précise bien dans ses écritures que «

de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert (le syndicat

entre le syndicat des copropriétaires résidence des Capucins et la Sarl du Beau Voir./ C'est en conséquence à tort que le syndicat des copropriétaires résidence des Capucins et la Socotec recherchent

débit qu'en crédit, concernent exclusivement cette copropriété, et qu'après avoir vérifié les rapprochements bancaires réalisés chaque mois, ceux-ci ne présentent aucune anomalie, et un extrait du rapport