, expresse ou tacite, des actes du mandataire doit être dénuée d'ambiguïté ; qu'à supposer qu'en cas de ratification le mandant doive rembourser les avances et frais que le mandataire a exposés en dehors

des tiers, la preuve du mandat peut être rapportée par tout moyen, et qu'en décidant que Mme Z... ne pouvait se prévaloir du compromis de vente du 12 janvier 1990, faute de rapporter la preuve par écrit

Y... était sans pouvoir pour ce faire, la cour d'appel qui n'a pas recherché si, compte tenu des circonstances et de la ratification ultérieure du mandat par la banque, celle-ci n'avait pas confié à son

lequel un associé donne pouvoir à un autre de le représenter à l'assemblée générale à l'effet de délibérer sur un ordre du jour n'ayant pas expressément prévu la révocation du gérant, n'emporte pas mandat

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONSTATE QUE L'ENGAGEMENT DE L'ETUDE ROBERT EXCEDAIT LE MANDAT QUI LUI AVAIT ETE DONNE, D'AVOIR DECIDE QUE LA VENDERESSE ETAIT NEANMOINS TENUE

La mandante fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du mandat semi-exclusif, alors : « 1°/ que la cour d'appel a admis que le mandat litigieux n'avait pas été signé par la société John

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI SI LE MANDATAIRE DOIT, VIS-A-VIS DE SON MANDANT, REMPLIR LE MANDAT QUI LUI A ETE CONFIE ET FAIRE RAISON AU MANDANT DE TOUT CE QU'IL A RECU EN VERTU DE SA PROCURATION (ART

Alors que, 3°) un mandat peut être tacite et résulter de toutes circonstances de l'espèce, et non uniquement d'une ratification a posteriori par le mandant des actes passés par le mandataire ; qu'en se

n'importe quelle décision du conseil d'administration et que la Cour d'appel n'a pas ainsi donné de base légale à sa décision au regard des articles 1116 et 1134 du Code civil, 2°) alors que la ratification

, celle-ci emportant approbation par les mandants de la gestion du mandataire ; qu'en statuant ainsi, quand la ratification opérée interdisait aux mandants seulement de contester l'absence de pouvoir du

ce qui a été fait pour elle hors ou sans mandat, dans les conditions de l'article 1998, alinéa 2, du code civil et que cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire d'un contrat

par ceux-ci du mandat litigieux et, partant, disparition de la cause de nullité dont ils se prévalaient, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il ait

tacite qui leur a été donné par leur fils et soutiennent que ce mandat a été ratifié ensuite par son intervention volontaire dans l'instance; que ce moyen doit être jugé opérant quand bien même l'intervention

que selon les règles générales relatives au mandat, le fait que le mandataire ait déclaré agir en son nom personnel ne s'oppose pas à ce que le mandant ratifie ses actes, la cour d'appel a violé l'article

il n'en contenait pas moins une clause selon laquelle le mandant s'engageait à ratifier la vente à tout acquéreur, présenté par le mandataire, acceptant les prix, charges et conditions du mandat ; qu'en

Se prévalant de l'obligation du mandant d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, y compris sur le fondement du mandat apparent, la société Schwab architectes a assigné la SCCV en paiement

apparent, privant ainsi leur décision de base légale au regard des articles 1985 et 1998 du Code civil ; et alors enfin que le mandant n'est tenu d'exécuter les engagements contractés par la mandataire

Z... ait entendu ratifier l'attitude du mandataire, et soit, consenti à une novation, soit renoncer aux stipulations du mandat fixant le prix auquel le bien devait être présenté, soit 5 880 000 francs