F..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Travere industries, 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lectiel, en redressement, à M.

X... a été mis en liquidation des biens le 25 février 1993 ; que Mme Y..., épouse X..., a été mise en redressement judiciaire, en tant qu'agricultrice, le 14 septembre 1998 ; qu'un jugement du 9 décembre

Y... mandataire judiciaire ; que la commune d'Antibes-Juan-les-Pins a déclaré une créance de 4 827 466 euros ; que, sur la requête de l'administrateur, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation

judiciaire le 16 février 1993 puis en liquidation judiciaire le 20 mars suivant, M.

peuvent exceptionnellement recouvrer leur droit de poursuites individuelles lorsque le redressement a été converti en liquidation judiciaire et que celle-ci a été clôturée pour insuffisance d'actifs

Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Christiane X..., 3°/ de M.

judiciaire de la société MC Coulon ; que, le 7 janvier 2003, il a prononcé la liquidation judiciaire de ladite société ; que les salariés de la société MC Coulon ont été licenciés le 27 février 2003 ;

puis en liquidation judiciaires ; que le liquidateur a demandé que soit étendue à M.

au redressement judiciaire de la société Elisa, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la commune de Nice, représentée

, puis de liquidation judiciaire, des dirigeants sociaux d'une personne morale, prononcée en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, est nécessairement commune avec celle de la personne

judiciaire au patrimoine de M.

personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « La situation de M.

Gérard Y..., après avoir constaté que ce dernier avait fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 mai 1998, soit postérieurement au jugement entrepris, la cour d'appel n'a pas

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 15 juin 2005), qu'à l'occasion de la construction d'un hôpital, la société C3B était gestionnaire du compte des dépenses communes

X..., Z... et A..., "ordonné la confusion des patrimoines", et dit que la procédure se poursuivra dans le cadre d'une seule liquidation judiciaire avec actif et passif communs ; que sur appel formé par

Bernard X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI Centre République, et de M. et Mme Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

du groupement, ayant été mise en redressement judiciaire le 6 octobre 1987, la société Galotam France a notifié, le 17 octobre suivant, sa décision de résilier le marché passé avec celle-ci; que, tandis

A... ; que la société Y... a été mise en redressement judiciaire le 25 avril 1986 puis en liquidation judiciaire le 20 juin 1986 ; que M.