temporaire totale de la victime alors que, d'une part, le juge devant examiner la situation de la victime à la date de l'accident qui a eu lieu le 28 janvier 1980, il n'aurait pu, pour justifier son refus

l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires, s'impose, avec tous ses effets, au fonds d'indemnisation

échange de télex ; que la marchandise a été chargée à bord du navire "Dubrovnik" sous connaissements nets de réserves ; que, lors du déchargement, des manquants ont été constatés ; que, sur le refus

: Attendu que Mme X..., médecin exerçant à titre libéral, ayant cessé son activité pour cause de maladie du 23 novembre 1980 au 25 février 1981 et du 2 juillet 1981 au 11 janvier 1982, s'est vu refuser

X..., qui a été victime le 14 mai 1987 d'un accident du travail consolidé le 13 octobre 1988, a subi une rechute le 10 janvier 1989 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé le

le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) ; que la Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante ayant estimé non établi le lien entre la maladie et l'exposition

des victimes de l'amiante (le fonds) d'une demande d'indemnisation de son préjudice patrimonial personnel ; que le fonds ne lui ayant rien proposé, dans le délai légal de six mois, Mme X... a saisi, le

décision du premier juge sans faire état d'autres éléments de preuve, la cour d'appel a énoncé que " l'intérêt de la justice et la loyauté des débats commandent que Mme X..., qui se défend face à un refus

d'indemnisation sur le fondement de l'article R. 323-12 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que « la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période

(CIVI) du tribunal judiciaire d'Angers d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice de chacun d'eux. 3.

X... en réparation, notamment, de son préjudice de jouissance et qu'il n'invoque en appel aucun moyen ou fait nouveau propre à justifier son refus d'indemnisation, en dépit d'une expertise judiciaire mettant

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir débouté madame X... de son recours contre le refus d'indemnisation de son arrêt de travail du 6 juillet 2011 au 4 septembre 2011 par la caisse primaire d'assurance

FONCTIONS DE DIRECTEUR AUXQUELLES IL AVAIT ETE NOMME PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; QUE PAR DECISION DU 3 DECEMBRE 1969, LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE

lieu le 31 juillet 2008, la direction a évoqué l'accident du travail, les multiples prolongations, l'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie, l'arrêt de travail pour maladie, le refus

X... s'est vu opposé un refus d'indemnisation au motif qu'il n'avait pas déclaré que le permis de navigation du chalutier n'était pas renouvelé depuis novembre 1993, fin de la période antérieure de validité

inclus ; qu'il s'est trouvé à nouveau placé en arrêt de travail du 30 juin 2008 au 30 juin 2010, mais que l'assureur lui a opposé un refus d'indemnisation ; que M.

l'assuré social est également tenu d'informer son employeur, et il apparaît d'évidence que ces deux envois sont effectués simultanément ; qu'or, en l'espèce, l'employeur de Monsieur [V] atteste avoir reçu

assureur soutenant à tort que cette méthode de calcul, adoptée par les premiers juges, méconnaissait le principe de la réparation intégrale et prétendant lui en substituer une autre qui conduirait à un refus