contrairement à la première branche du moyen, l'employeur n'avait pas invoqué dans la lettre de licenciement, le seul refus du salarié d'accepter la modification de son contrat, mais s'était prévalu de

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail; qu'en affirmant en l'espèce, le contraire, au prétexte que la proposition de reclassement n'est qu'une conséquence des reproches, alternative

et 1193 du code civil) ; 2) ALORS, subsidiairement, QUE le licenciement prononcé en raison du refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail est dénué de fondement ; qu'il n'était

du contrat de travail recueillant l'accord du salarié ; que le licenciement prononcé à la suite du refus d'une telle modification par le salarié est abusif ; que, pour dire le licenciement de M.

que le licenciement était motivé par le refus de la salariée d'accepter la modification de son contrat de travail telle que proposée le 27 mai 2010, le moyen, qui manque par le fait qui lui sert de base

des contrats de travail des salariés qui provenaient de la société absorbée, la société Abeille Vie a mis en place un plan social et proposé à Mlle X... une modification de son contrat ; qu'à la suite

la modification de son contrat de travail sans donner aucune précision sur cette modification, ni surtout constater que le refus de Mme X... était justifié, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que la cour d'appel n'a pas recherché si la modification du contrat de travail de M.

Y... depuis le 1er juillet 1988, a été licencié le 2 février 1993, l'employeur invoquant comme faute grave le refus du salarié d'accepter dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise la proposition

de constater le caractère économique du licenciement et de sanctionner le caractère abusif d'une mesure prise sans autorisation administrative ; et alors d'autre part, que si le refus du salarié d'accepter

du salarié d'accepter les modifications de son contrat de travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail prévoit que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement

indemnités ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, "à la suite d'une modification substantielle du contrat de travail" ; alors, selon le moyen, que le refus

modifiant le contrat de travail dès lors que le salarié l'avait mentionné de façon manuscrite sur la lettre, et considérer que le seul refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail

du salarié d'accepter la modification de son contrat n'est pas, en soi, dépourvu de cause réelle et sérieuse et il appartient au juge, en cas de litige, de rechercher si le motif de la modification constitue

soi, le juge doit apprécier la légitimité du licenciement au regard de la légitimité de la modification proposée et refusée ; qu'en se bornant à constater que le contrat de travail a été modifié par l'employeur

du salarié d'accepter une modification substantielle du contrat de travail consécutive aux difficultés économiques rencontrées par son employeur ; qu'en l'espèce, l'arrêt constatant tout à la fois que

à Agde, la société avait reconnu que la mutation n'était pas indispensable et avait été décidée à la légère ; Attendu cependant qu'après avoir exactement retenu que si le refus par un salarié d'accepter

non cadre comme cela avait été le cas pendant six ans pour en déduire que la proposition de mutation sur Albertville sanctionnait le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail

que des comportements révélant que Mme Z... refusait d'adhérer au projet de réorganisation de l'association et d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail qui allait en découler

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail dictée par l'intérêt de l'entreprise, et notamment par sa réorganisation ; qu'en décidant néanmoins que M.