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39 résultats pour « rejet au motif tiré de la négligence et de la légèreté dans son comportement du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100031

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

moyen, qui est recevable : Vu l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00286

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

B... et de prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'il doit être indiqué, à titre liminaire, que le compte de la société [...], ouvert au sein de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine Art Ltd (la Galerie) s'est portée adjudicataire d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé « Soir de Pardon dans la baie d'Audierne, Finistère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310138

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

[OH] [WR], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils majeur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

F..., ce dont il résulte nécessairement que le prévenu ignorait les insuffisances professionnelles de son pilote, tout en jugeant que ses négligences ont exposé autrui à un danger d'une particulière gravité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

AU MOTIFS PROPRES QUE « La lettre de licenciement est motivée par les reproches suivants : "- Gestion du site du GAUMONT WILSON à Toulouse : ° Gestion du personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

SOC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... tendant à la réouverture des débats, et d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes indemnitaires, AUX MOTIFS QU‘au visa des articles 15, 16 et 784 du code de procédure civile M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

méthodologique que comporte le mémoire des appelants ne visent que l'un de ces collèges et tombent ainsi sous le constat de l'identité de vues de l'ensemble des techniciens successivement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00282

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

N... incrimine le comportement vindicatif de ce dernier à son égard, force est de constater que 9 salariés ont fait l'objet d'un licenciement jugé abusif par arrêt de la cour d'appel de Limoges du 15 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200457

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

les risques potentiels liés à la nature du sol ; que la MAIF a commis une faute en considérant à la légère la fissuration des éléments porteurs de l'immeuble et en ne sollicitant pas des investigations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

travail et sa négligence dans le suivi des procédures internes, caractérisent une insuffisance professionnelle justifiant son licenciement qui apparaît sans lien avec la saisine par la salariée le 23

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Au demeurant vous avez mené cette mission avec légèreté en y consacrant trop peu de temps malgré nos recommandations répétées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10624

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

ne permettant pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur les motifs de rejet des demandes de 51 salariés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le sixième moyen : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du code civil, devenu l'article 1353 ; 4°) ALORS QUE les juges doivent motiver leur décision ; qu'équivalent à un défaut de motifs les motifs inintelligibles ; que pour débouter M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Résumé IA — à vérifier

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