que l'arrêt rendu sur cet appel a été cassé ; que la société Polyfont, assistée de Mme Z..., a saisi, le 3 janvier 1991, la cour de renvoi qui a accueilli leur demande ; Attendu que, pour rejeter

nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 544 et 545 du même code ; Attendu que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception

l'exception d'irrecevabilité de la citation directe soulevée par M.

l'exception d'irrecevabilité de la citation directe soulevée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la [1], a déclaré Mme [R] responsable du seul préjudice économique résultant de

propriétaire de cette pièce, même si elle était visée au bail; qu'en tout état de cause, la proposition de renouvellement et l'assignation ne sont pas affectées d'une irrégularité de fond ; qu'il convient de rejeter

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Sur l'exception d'irrecevabilité pour tardiveté du pourvoi 3.

[I] sur le fondement de l'autorité de la chose jugée, a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant M. [B] mais a déclaré prescrite l'action publique relative aux faits qui lui étaient reprochés.

a assigné le directeur régional des Impôts chargé des vérifications nationales et internationales pour faire annuler cette décision de rejet et obtenir la restitution des sommes litigieuses ; Attendu

l'exception d'irrecevabilité de la demande, le jugement retient que la pièce nouvelle, dont se prévaut la société Seca et qui fait suite à une sommation interpellative dont le fondement préexistait lors

mais dont les demandes amiables auprès des AGF étaient restées vaines, ont assigné leur assureur devant le tribunal de grande instance de Perpignan ; que, par jugement du 7 mars 1995, le tribunal a rejeté

a rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par Mme F...

Par jugement du 21 mars 2018, le tribunal a notamment : - rejeté l'exception de nullité de la citation, - rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action civile tirée des dispositions de l'article 5

l'exception d'irrecevabilité déduite de la péremption d'instance, déclarer recevable l'appel de M.

, Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son exception d'irrecevabilité de l'appel relevé du jugement interprétatif par La Poste ; Mais attendu que ces moyens sont irrecevables comme critiquant

l'arrêt du 27 novembre 1997 : Attendu que la compagnie Air France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1997), d'avoir rejeté son exception d'irrecevabilité et condamné à payer une certaine

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité et d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux entre elle et M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande de résolution de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de la chose

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions d'irrecevabilité et d'incompétence soulevées par le rectorat d'académie de [Localité 1], déclaré recevables les constitutions de parties

L'exception d'irrecevabilité du pourvoi pour défaut de capacité d'agir en justice doit donc être rejetée.