SUR LA PREMIERE EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT DE LA SOCIETE UFICO A NOISIEL SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QU'IL A ETE FORME PAR A..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT

Statuant sur la contestation de ces mesures conservatoires en vertu de l'article R512-1 à 3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution de Nanterre par jugement contradictoire du

X...; que la cour d'appel de Reims, statuant par arrêt du 12 juillet 1990, a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action soulevée par la société Pennel et Flipo, retenu sa responsabilité et l'a condamnée

A..., en qualité de délégué syndical au sein de la société Jeanne X..., alors, selon le moyen, que le Tribunal a rejeté à tort l'exception d'irrecevabilité soulevée in limine litis par le syndicat Force

Par jugement contradictoire en date du 02 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection a : - Rejeté l'ensemble des exceptions d'irrecevabilité formées par Mme [B] [K], - Dit que l'action

comme infondée l'exception d'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [N] [C], - rejeter comme infondée l'exception d'irrecevabilité de l'appel formé contre la SCI du Jardin de Valade, en réparant l'erreur

L'exception d'irrégularité est rejetée.

subsidiairement de l'infirmer, en toute hypothèse, statuant à nouveau, de déclarer nulle la signification du jugement délivré par acte de la Scp Bernar Bauvin Lemoine, huissiers de justice à Douai, de rejeter

Chantal à l'encontre de la décision de la CRA en date du 14 novembre 2013 ; - Rejeté l'ensemble des exceptions d'irrecevabilité soulevées par Madame A...

Elle rejette donc les exceptions d’irrecevabilité du gouvernement italien.

la provenance de ses ressources, sans pour autant alerter son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 97-16. 947 : Attendu que la Banque Populaire de Lorraine fait grief à l'arrêt du rejet

Par arrêt du 6 mai 2014, la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion a confirmé le jugement et rejeté « toutes les exceptions d'irrecevabilité » soulevées par M. [K].

Mmes veuve F... et veuve T... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Air France : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) d'avoir rejeté

d'irrecevabilité de ses demandes doit être rejetée ; Attendu que l'exception d'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Maître MEYNET es-qualités de commissaire à l'exécution du plan ne peut davantage

[V] dispose d'un intérêt à agir et que son action ne se heurte à aucune prescription ; - rejeter l'ensemble de exceptions d'irrecevabilité soulevées par Mme [K] [N], la Compagnie Immobilière et la société

    Le requérant sollicite le rejet de cette exception d'irrecevabilité. 29.

dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 juin 2025, par lesquelles la SAS [Localité 13] View demande à la cour de : - réformer parte in qua l'ordonnance du 10 mars 2025 en ce qu'elle a rejeté

Y... et Mme I... pour défaut de mise en garde et de conseil ; -rejeté les autres exceptions d'irrecevabilité ; -débouté M.

INTERNATIONAL, communiquée en langue étrangère et non traduite en langue française ; qu'en revanche, les pièces 94 bis et 94 ter ayant été traduites, la société HIYOKI sera déboutée de sa demande tendant à leur rejet

Il conclut donc au rejet de cette exception d'irrecevabilité. 25.