conséquences prévisibles des différentes offres de reprise sur l'emploi, notamment sur les différents postes du siège, quand elle précisait également les catégories professionnelles concernées, la cour

X... le problème de la reprise de l'emploi ; que la protection particulière de certains salariés, notamment celle des salariés blessés ou malades du travail, a donc vocation à s'appliquer en l'espèce,

[V], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, et l'avis de M.

X... a été employé en qualité de vendeur par la société Grand bazar d'Arpajon ensuite dénommée société Draveil jouets, exploitant un magasin de jouets et d'articles d'art de la table d'octobre à décembre

titre de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent, l'arrêt retient que celle-ci ne justifie pas de sa situation actuelle et ne produit aucun avis d'imposition postérieur à sa reprise

à temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié a repris le travail le 27 septembre 1985 à un poste inférieur d'agent de qualification supérieure, à tiers temps jusqu'au

L'employeur lui-même reconnaît dans ses écritures que Monsieur X... a réclamé à plusieurs reprises un emploi pérenne et un salaire majoré et qu'il n'a pas donné suite à ces demandes sans aucune justification

, la reprise de l'emploi se faisant en réalité dans le cadre et au bénéfice d'une nouvelle entreprise qui constitue une entité nouvelle, et non point la conservation ou le prolongement de l'entité antérieure

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1999, qui, pour homicide involontaire, emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle de la réglementation

médicale que si Mme [Y] [B] n'était plus apte à reprendre son activité de conseil en recrutement pour les entreprises dans les conditions antérieures à l'accident, « elle n'est pas, à terme, inapte à la reprise

d'information signée par le patient le 13 décembre 2004 ; qu'au vu de ces éléments, les experts ont estimé qu'il n'avait pas été retrouvé d'élément formel en faveur d'un défaut d'information ; qu'en réponse

1996, statuant sur la première aggravation de l'incapacité permanente partielle, n'avait indemnisé que l'incidence professionnelle constituée par la nécessité d'un reclassement et l'impossibilité de reprise

Ne constituent pas une rémunération imposable...2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L.

n'était pas tenu de chercher à réduire le préjudice subi par l'obtention d'un emploi, n'a pas constaté que l'absence de reprise du travail jusqu'au jour où elle statuait était rattachée à l'accident par

secrétaire comptable, a été licenciée le 18 mai 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après avoir été déclarée inapte à tous les postes de l'établissement au terme d'une visite unique de reprise

chômage, avait sollicité à titre principal la suppression de la rente et à titre subsidiaire la suspension de la prestation compensatoire mise à sa charge pendant la période de chômage et jusqu'à sa reprise

la sphère professionnelle ; que l'expert indique que « sur le plan professionnel la conservation des facultés supérieure bien que marquées par quelques troubles mnésiques discrets doit permettre la reprise

au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail ; que la visite de reprise peut également être sollicitée par le salarié soit auprès de l'employeur, soit auprès du médecin

Bruno X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Après une courte reprise d'emploi, l'allocataire a bénéficié à nouveau de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 5 juillet 2014 pendant 177 jours, puis de l'allocation de solidarité spécifique