constatée entre les salariés embauchés postérieurement à ce transfert et ceux qui relèvent d'établissements différents ; que madame [L] soutenait que les salariés affectés aux résidences [Adresse

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

Y... qui escaladaient ensemble une paroi du site d'escalade de [...], voie pré-équipée par la FFME, signataire d'une convention avec la commune [...], lui ayant transféré la garde juridique du site, ont

; que sur la terrasse supérieure avait été installé, antérieurement à cette vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars 1996 par la société Panicucci ; que le 28 février 2002, un enfant s'est blessé

Philippe Y... ayant été renseignées à l'aide d'un stylo-bille à l'encre bleu-violet, celles attribuées à Mme Charlotte Z... et à M.

X... au regard des violences subies par l'épouse et des relations adultères entretenues par l'époux ; Qu'en statuant par ces seuls motifs, sans caractériser le préjudice qui aurait résulté de la dissolution

X... a demandé à la société Cofreth de la réparer ; que cette société est intervenue ; que, le 1er avril 1991, M.

de [Localité 3] à [Localité 2], dans lequel il se plaint d'avoir été attaqué et blessé par des détenus à [Localité 3] qui lui ont volé ses lunettes ; - le certificat médical établi par le docteur [P]

a été transféré, le 1er décembre 1999, au sein de la société Vacances Bleues Gestion pour y exercer les fonctions de secrétaire général, puis en raison d'une réorganisation, au sein de la société VB gestion

le Crédit Mutuel indique « Nous avons bien reçu la demande de transfert en question.

Y... a été blessé, et le cheval tué sur le coup ; que M.

Y... au titre de la tierce personne passée s'établit à : 619 146 euros - 54 068,67 euros = 565 077,33 euros ; que l'aide apportée à M.

sur les psychologues du groupe et des approches parfois insistantes ; qu'elle mentionne également un épisode de violence où il a été demandé au serveur de l'hôtel de rester présent pour apporter son aide

, après avoir ordonné la cession des actifs de l'entreprise au profit de la société Terre des Lys avec faculté de substitution au profit de la personne morale à constituer Blé des Lys ainsi que le transfert

R... le transfert de fausses feuilles de soins et le remboursement d'actes non réalisés ce que ce dernier conteste ; qu'en ce qui concerne le transfert de fausses feuilles de soins, il ressort des auditions

à la société cessionnaire et que ceux évoqués dans l'annexe 4, visés par la clause, étaient nécessairement ceux qui en faisaient l'objet et qui étaient donc transférés à la société cessionnaire ; qu'en

X... ayant refusé de retirer ses marques, la FFR l'a assigné en revendication de marque au visa des articles L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, L. 131-17 du code des sports, en paiement de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2014, n° 13-18.591), que le 22 mars 2006, Mme C... a été blessée

branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée

Le 12 septembre 2012, le contrat a été transféré à la société Siparex proximité innovation (la société Siparex) par suite de l'absorption par cette dernière de la société Sigefi Venture gestion. M.