Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y..., demandeur au pourvoi provoqué L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné M. Y...à payer deux indemnités à l'égard de M.

l'arrêt de la centrale ayant pour effet de retarder le plan de travail imposé par la direction contraignant les salariés, non seulement à dépasser la durée hebdomadaire de travail, sans pause pour le

ses démarches et d'obtenir le prêt à temps pour signer l'acte authentique au plus tard le 31 août 2006 et que l'accord de financement reçu le 28 juillet 2006 était imprécis et subordonné à l'obtention

aux époux Y... ;/ attendu que la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés, initialement prévue par le notaire a été retirée de l'acte de vente à la demande des époux Y...; que Monsieur X...

par lots en l'état futur d'achèvement, les époux D..., ont, par acte authentique du 7 décembre 1972, acquis le lot n° 67; qu'un autre acte authentique du 26 février 1974, établi à la requête du vendeur

authentique du 5 mai 2000, la Société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) a vendu à M. et Mme N... une parcelle de terre et la construction y édifiée formant le lot d'un lotissement ; que

par l'entremise de la société Cuers immobilier, agent immobilier, au prix de 1 043 360 euros ; qu'assigné, après la passation de l'acte authentique de vente au prix de 586 890 euros fixé par le juge de

dans la Résidence du Parc ; que les acquéreurs ont été représentés devant notaire pour la signature des actes authentiques ; que la plaquette publicitaire éditée par la SAS FONCIERE RICHELIEU présente

authentique du 25 novembre 2003, les époux X... ont vendu aux époux Y... une maison à usage d'habitation sise à Groslay, moyennant un prix de 327.800 euros ; que le rapport d'étude géotechnique établi

la vente a été négociée en dehors de leur intervention, que les notaires ont rappelé dans l'acte notarié de vente la désignation du bien vendu (page 5) en annexant le certificat de mesurage délivré le

authentique et que passé ce délai, la déclaration de préemption est nulle quinze jours après une mise en demeure par acte extrajudiciaire resté sans effet, puis relevé qu'il résulte de l'exposé des faits

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2019), par acte authentique dressé le 14 octobre 2005 par M.

découle du pourvoi principal ou du pourvoi provoqué de la société Yachtbau ; Mais attendu, d'une part, que le pourvoi provoqué de la société Bavaria Yachtbau en ce qu'il vise le chef de dispositif de

professionnels présumés avoir connaissance des vices de la chose vendue ; que cet acte de vente du 14 décembre 2007 contient la clause suivante : l'acquéreur déclare prendre le bien vendu dans l'état

de l'acte passé par le notaire et de la démonstration qu'il lui aurait été fourni des éléments ou indices de nature à lui faire supposer l'existence de servitudes de passage pour état d'enclave ou de

vices cachés : Attendu que selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui

authentique de vente, une somme complémentaire de 14 % à la mise en fabrication de la première maison, sans que cet avancement des travaux ne se traduise sur le terrain puisque les maisons étaient fabriquées

/E... ont donc acquis ce bien situé à AURIN section [...] par acte du 05 octobre 2010 reçu par Maître F..., notaire à CASTELSARRASIN ; qu'il y prennent acte de ce que le bien a été construit par le vendeur

authentique régularisé.