Y... ont participé durant plusieurs années, en qualité d'accompagnateurs puis de chefs de convoi, au service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association Croix-Rouge française

française, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; L'association de la Croix rouge française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

contre les myopathies - AFM Téléthon, du Comité français pour le fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), de l'association Croix-rouge française et de la Fondation Abbé Pierre pour le logement

sans aucun élément de preuve extérieur ; qu'en relevant, pour la condamner à paiement à ce titre, que La Croix rouge française ne soulève aucune contestation précise quant à la réalité des déplacements

française en application de l'article 3-4.2 de la Convention collective de la Croix Rouge française ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal d'instance, qui

1er juin 1983, la Croix-Rouge française avait conclu avec X... un contrat d'engagement en qualité de médecin anesthésiste-réanimateur, pour assurer le remplacement de vacances des titulaires de ces postes

française en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés et de repos compensateur non pris ainsi que de diverses primes ; Sur le premier moyen : Attendu que la Croix-Rouge française

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE X..., SECOURISTE BENEVOLE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE, A ETE BLESSEE AU COURS D'UN

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : VU L' ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DU 15 JUILLET 1952 ; ATTENDU QUE CETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème

pouvoir décisionnel, la Cour d'appel a violé la convention collective du personnel salarié de la CROIX ROUGE FRANCAISE du 3 juillet 2003 complétée par l'avenant du 9 décembre 2003 ; ALORS

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 octobre 1991), Mme X..., agent hôtelier au centre de rééducation fonctionnelle de Mardor, géré par la Croix-Rouge française, s'est

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DU 15 JUILLET 1952 ET DE SON AVENANT DU 18 MARS 1975, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20

est 17, rue des Ecoles, 33740 Arès, 4/ de l'Association de la Croix-Rouge française, dont le siège est 1, place Henri Dunan, 75008 Paris, 5/ de l'Association populaire d'entraide familiale d'Issy-Plaine

Française) ; que par courrier du 11 juin 2009, la Croix Rouge Française accepte de proroger la promesse de vente jusqu'au 30 septembre 2009 sous condition du versement d'une indemnité de 10. 000 ¿, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix Rouge française, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

française aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Croix rouge française à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société l'Expansion scientifique française, de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Croix Rouge française