technique d'orientation et de reclassement professionnel (la cotorep), est affiliée à l'assurance vieillesse du régime général, les différends auxquels peuvent donner lieu l'application de ces dispositions

L... qui avait procédé à la saisie informatique des bulletins de salaires pour l'APAJH, se souvenait des bulletins de salaires établis au nom d'Aline M... et précisait qu'elle avait établi ces documents

Pour rejeter le moyen de nullité pris de la saisie de données informatiques, l'arrêt attaqué rappelle que la saisie a eu lieu sous la forme d'une copie des données contenues dans trois ordinateurs professionnels

Pour rejeter le moyen de nullité pris de la saisie de données informatiques, l'arrêt attaqué rappelle que la saisie a eu lieu sous la forme d'une copie des données contenues dans trois ordinateurs professionnels

sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP); que le président du conseil général n'ayant pas accédé à la demande de remboursement présentée par l'organisme

, la société soutient que les commissions n'ont pas à être versées sur la marge réalisée sur les prestations de service identifiées " SAV CCIAL" , et fait valoir que la détermination de la marge est opérée

salariée était justifié, que la saisine de la commission de reclassement régionale est facultative, l'article 79 de l'accord collectif précisant que « cette commission peut être saisie par le responsable

dénommée du chef d'escroquerie ; que des investigations réalisées sur commission rogatoire, il résultait que pour sept clients, les prestations techniques avaient réellement été effectuées par Michel

la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main droite ; que ces techniques, mises en jeu immédiatement, auraient

lieu leurs fonctions avec la qualification de rédacteur juridique de niveau 4 de la classification des emplois des personnels des organismes de sécurité sociale issue du protocole du 14 mai 1992, ont saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 octobre

la Société KAZEKO un contrat de travail ne prévoyant aucune commission sur chiffre d'affaires ; que c'est d'ailleurs ce qui a suscité de vives réclamations de la part de l'intéressé, comme en atteste

Dans le cas d'une inaptitude physique définitive à l'exercice de la profession de navigant prononcée par le Conseil médical de l'Aéronautique civile, l'intéressé peut bénéficier d'un reclassement au sol

, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle

, de nombreuses actions, notamment de formation, en vue du reclassement et des aides à la création d'entreprise, attestant d'un important engagement financier du groupe.

Si la méconnaissance par l'employeur ou le mandataire liquidateur de dispositions conventionnelles destinées à favoriser un reclassement par la saisine d'une commission, avant tout licenciement économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandra Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...