Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1988), Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1983 en qualité de coiffeuse par Mme Y... qui exploite un salon de coiffure à

DE COIFFURE ; "AU MOTIF QUE SI LE SALON DE COIFFURE PAR LUI EXPLOITE FAIT PARTIE D'UN SEUL ET MEME CENTRE COMMERCIAL, IL NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN SALON EXPLOITE DANS UN MAGASIN A COMMERCES MULTIPLES

De même, il ressort des relevés de présence, nonobstant la contestation de Madame X... concernant la fixité des horaires mentionnés, qu'elle n'est pas seule présente, ou à deux, au salon de coiffure sur

Y... par l'activité plus importante déployée par ce dernier générant un chiffre d'affaires plus important ; que, pour écarter cet élément, objectif la cour d'appel s'est bornée à relever que la salariée

la cour d'appel s'est bornée à relever que les seules circonstances que la salariée ait continué d'exercer son métier de coiffeuse au sein de la société DS coiffure, établissement d'ailleurs situé à une

, exclusivement, avec des fournisseurs et non des salons ou des écoles de coiffure, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 décembre 2015.

pour hommes, alors que cette clause interdisait au salarié de s'intéresser directement ou indirectement à un établissement de même nature, c'est-à-dire à un salon de coiffure, sans distinguer entre la

; Attendu, selon ce texte, que la gestion d'un salon de coiffure donne lieu à gérance technique avec contrat enregistré lorsque le propriétaire dudit salon ne sera pas titulaire du brevet professionnel

que le salarié, exerçant désormais une activité de coiffeur pour femmes, n'avait pas violé l'obligation de non-concurrence qui interdirait seulement les activités de coiffure pour hommes quand cette clause

Y..., domicilié au Salon de coiffure Jean-Louis Z... diffusion, place Romain à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 novembre 1996 en qualité de coiffeuse par M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Luc coiffure, société à responsabilité limitée dont le siège est

de coiffure à l'enseigne du même nom, dont l'un était situé ... de Serbie à Paris ; que la société Mod's Hair Matignon, aux droits de laquelle vient la société Le Salon Matignon, gérait un salon de coiffure

coiffure dans laquelle M.

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement comment cette fonction pourrait être écartée au bénéfice de M.

de coiffeuse par la société Barnabé coiffure le 17 avril 2000 ; qu'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière lui interdisait en cas de rupture du contrat d'exercer une activité concurrente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure