CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « salarié n'ayant rien fait pour éviter la dégradation de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01104

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

pas les griefs du moyen ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes indemnitaires, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01981

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié au sein de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10730

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... invoque ensuite un « turn-over' important des salariés de l'entreprise ; qu'il ne peut toutefois inclure comme il le fait dans cette rotation, les deux stagiaires (Mesdames V... et N...) dont le stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et que l'effectif attribué de l'entreprise était de 283 salariés en 2008 et l'effectif pris en charge de 459 salaries, selon les données fournies dans le rapport annuel du service médical d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un licenciement en raison du harcèlement moral dont un salarié a fait l'objet ne peut être prononcée que s'il est établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

ne permet en définitive de caractériser le fait que l'employeur se serait rendu coupable en l'espèce de la violation de la liberté fondamentale pour tout salarié d'agir en justice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00614

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

d'actes de harcèlement moral de la part d'un autre salarié de l'entreprise, il ne prend aucune mesure pour faire cesser ces agissements; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la salariée se plaignait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[G] ; que le fait que l'entreprise ait ultérieurement établi, le 30 octobre 2014, un plan de sauvegarde de l'emploi ne suffit pas à faire présumer l'existence de pressions sur le salarié ou une volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B..., entendu le 6 mai 2013, en sa qualité de chef de magasin, salarié de ALDI [...] qui déclarait : « je suis au courant de la situation de Monsieur Z... qui n'a rien d'exceptionnelle compte tenu du fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00873

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

du parc animalier en papillons à l'insu de l'employeur, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un fait fautif rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Que le moyen n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10457

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

K..., ancien salarié de l'entreprise, la cour observe que son contenu, contesté par l'employeur dans son courrier du 1er juin 2011 précité, n'est confirmé par aucun élément produit par le salarié ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

; que par lettre du 31 janvier 2011, elle a notifié à son employeur l'impossibilité de continuer son activité dans l'entreprise pour dégradation de ses conditions de travail et harcèlement moral puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00521

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

peut constituer la faute grave que celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, serait-ce pendant la durée du préavis ; que la faute grave s'apprécie au regard de l'ancienneté du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que pour décider que les manquements professionnels fautifs de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11172

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ALORS encore QUE tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur un fait personnellement imputable au salarié ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10427

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

de sanctions déguisées et n'ont pas pris en compte son état de santé ; son chef de service n'a rien fait pour faire cesser les agissements de brimades, réflexions et injures répétées imputables au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

démontre que les faits établis par le salarié sont étrangers à tout harcèlement moral ; que les juges doivent prendre en compte la dégradation de l'état de santé du salarié, attestée par un certificat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

le plus rapidement possible pour éviter la dégradation de leur état de santé ; que dans ce contexte, Mme E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

AUX MOTIFS, adoptés, QUE si les propos relatés sont stupides et désobligeants, ils ne peuvent à eux seuls constituer un fait de harcèlement ; que la salariée ne justifie pas de dégradation de ses conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

grave le 17 août 2005 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.