X..., élu sur la liste CGT dans le collège salariés de la section " commerce " du conseil des prud'hommes de Vichy, l'Union locale des syndicats CGT de Vichy et l'Union interprofessionnelle de secteur

(MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex 9, en cassation d'un jugement n° 078-1997 rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit :

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Section commerce), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Douai (section

Y..., électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Forbach, section commerce, en vue des élections prud'homales, a formé un pourvoi contre le jugement ayant inscrit Mme A... sur les listes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de : 1 / Mme Arbia X..., demeurant 8, place J.J.

société Bayard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-26.232 contre le jugement rendu le 28 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

ALORS QUE la cause de la requête en suspicion légitime contre la section commerce du conseil des prud'hommes de Montmorency n'a été découverte qu'après l'audience, une fois que la société Sml a pu prendre

pas à l'ensemble des entreprises relevant du ressort de la section Commerce du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, et en particulier aux entreprises dont l'activité relève de l'hôtellerie, de sorte

administrateur judiciaire syndic, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1985 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Avignon (section

formé les pourvois n° Y 23-18.651, Z 23-18.652, B 23-18.654, C 23-18.655, E 23-18.657, F 23-18.658 et H 23-18.659 contre sept jugements rendus le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section

Alain X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce et services commerciaux), au profit : 1 / de la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'INSCRIRE DANS LA SECTION < ENCADREMENT > AU LIEU DE

X... contestant son inscription sur la liste électorale, en vue des élections prud'homales, dans la section " commerce ", l'a rejeté ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune des mentions du jugement que

Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hyparlo - Carrefour Saint-Egrève se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

DEVAIENT ETRE INSCRITS, SUR LA LISTE ELECTORALE PRUD'HOMALE, NON DANS LA SECTION COMMERCE ET A LA MAIRIE D'EPINAY-SUR-ORGE MAIS DANS LA < SECTION ENCADREMENT > ET A LA MAIRIE DE LEURS DOMICILES RESPECTIFS