W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° B 01-03.248 et le cinquième du pourvoi n° S 01-15.452 qui sont identiques : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Q 17-16.273 R É P U B L I Q U E F R

1997 le mémoire exposant les moyens au soutien de son pourvoi attaquant l'arrêt rejetant son contredit ; que le délai de trois mois à compter de la signification du mémoire ampliatif du demandeur au pourvoi

[I] [P], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit notifié ou signifié au défendeur ; que le demandeur n'a pas négligé de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre

Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.

[D] [B], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° C 21-24.236

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 194 F-B Pourvoi n° V 22-17.609 R É

et le second moyen du pourvoi incident 3.

à la société Ginger CEBTP, défenderesses à la cassation.

R..., défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Y... , domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Il résulte de ce texte que le délai du pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la signification de la décision attaquée. 6.