des signes et celui des produits, le faible degré de similitude de l'un pouvant atténuer le degré élevé de similitude de l'autre ; qu'en l'espèce, après avoir apprécié successivement la similitude des

des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le public concerné étant amené à attribuer aux produits proposés une origine commune que ne peut exclure l'apposition par la société

Q... de la SARL [...], elle en veut pour preuve que ces bons ont transité par la SARL [...] ainsi que cela ressort du n° de Fax de cette société, qui apparait en tête du bon de livraison n° 297 du 26 juillet

supermarchés avant de détruire le reste du chéquier ; que ces faits de vols étaient intervenus sans qu'il n'y ait d'effraction des boites aux lettres des victimes qui, toutes, avaient pour seul point commun

"ne s'occupe ni des approvisionnements en textile, ni du choix des modèles, des marques ou des fournisseurs, ni de la passation des commandes" ; qu'en décidant que M.

et alors que la simple connaissance qu'a pu avoir le bailleur de la position des enseignes ne peut valoir accord de sa part à cette installation non conforme au bail, l''infraction reprochée au commandement

Ces faits sont les suivants : Vous avez délibérément falsifié des bons de commandes.

NE SOLLICITAIT PAS DU MAGISTRAT INSTRUCTEUR DE CONTRE-EXPERTISE, RECONNAISSANT MEME L'EXISTENCE DE SIMILITUDES NON CONTESTABLES, MAIS REGRETTANT QUE LES DIVERGENCES AIENT ETE NEGLIGEES ET QUE LA COMPARAISON

relevées par l'expert entre les turbines des sociétés [...] et M & T, il existait des différences entre ces produits, sans rechercher si les importantes similitudes constatées ne suffisaient pas, nonobstant

détournement de données techniques, que l'expert judiciaire avait souligné dans son rapport que, pour chacun des fabricants de séchoirs industriels, le principe fondateur restait identique puisque commun

de commande » et qu'il n'est pas protégé ; que même si ceux-ci comportent des similitudes, notamment par l'utilisation de la couleur rouge généralement utilisée par l'ensemble de la profession, les mentions

le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage, les arrêts retiennent que le fait pour l'employeur de considérer à tort que le groupe n'existait pas et de ne pas établir avoir de bonne

"Stock US", une société ayant un objet social identique à celui de la société Schell et dont il est devenu le représentant légal ; qu'à la même époque, il a, ès qualités, passé à deux reprises des commandes

X... n'avait signé aucun chèque et que la similitude de signature des deux frères peut prêter à confusion est sans effet, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve dès lors qu'il appartenait au

qu'aux termes de l'article L. 615-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'action en contrefaçon des revendications d'un brevet appartient au propriétaire de celui-ci, que la cour d'appel a examiné à bon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy

des produits et services désignés par les signes en conflit, l'arrêt se borne à relever, pour écarter le risque de confusion, que les signes incriminés présentaient "peu de similitudes" avec la marque

que sur le pourvoi incident relevé par la société Moules et modèles et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2009), que la société Moules et modèles a commandé