Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société de gestion immobilière Barthou, dont le siège est ...

X... de Capdenac, ont constitué une société par actions simplifiée, la société Patrimoine gestion immobilier (PGI) avec pour président M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Orfila de gestion immobilière, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Bobay

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Orfila de gestion immobilière, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Bobay gestion immobilière,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 2011), que la société Albi gestion immobilière (

avait, en septembre 1975, sous-traité des travaux de construction d'un ensemble immobilier, a, après la mise en règlement judiciaire de l'entrepreneur principal, exercé contre la Société de Gestion Immobilière

2004 la totalité des actions de cette société ; qu'à la suite de cette cession, la société La gestion immobilière de l'Ile-de-France est devenue la société Foncia gestion immobilière IDF ; que soupçonnant

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société de gestion immobilière de Bagneux (SIB),

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-16.988 Demandeur : la société Elysées GICMB Défendeur : la société Etude gestion immobilière et autre Requête n° : 991

l'espace littoral et des rivages Lacustres Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la Société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société

[I] [P], 2°/ à Mme [R] [H], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Keredes gestion immobilière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

irrecevables leurs constitutions de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'Alain Z..., dirigeant des sociétés

Soreim immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 680, plage de Bonne Grâce, 83140 Six-Fours-les-Plages, 2 / de la Société de gestion immobilière (S.G.I.), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Aquitaine Gestion Immobilière (AGI), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Société de gestion immobilière Madrague

SOFEDIM, dont le siège est ..., 2°/ de la société IMCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COVIM, dont le siège est ..., 4°/ de la société La Gestion immobilière, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion Immobilière SAGI, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de