(Rhône), Route nationale 117, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique "SACEM",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, dont le siège est ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Musique (SACEM), dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

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du tribunal de commerce de Rouen du 19 mars 1985, en cassation d'un arrêt rendu, le 20 janvier 1987, par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ... sur Seine (

Attendu que, pour décider que le litige opposant la demanderesse, qui exploite une discothèque, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et portant sur la validité du contrat

POURVOI EN CASSATION INDEPENDAMMENT DES JUGEMENTS SUR LE FOND QUE S'ILS TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF TOUT OU PARTIE DU PRINCIPAL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU DANS LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE

Sur le moyen unique : Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 1991) d'avoir refusé de reconnaître le caractère

des redevances qui leur sont dues à l'occasion de l'exploitation ou de l'utilisation d'oeuvres littéraires ou artistiques ; Attendu que, l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de ce privilège à la Société

(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu, le 12 juin 1986, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 2e Section), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS-COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM

... (18e), contre : La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite SACEM, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; II/

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section A), au profit de la société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), dont

1-2), dans le litige l'opposant à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.