[L] était particulièrement indulgent envers [Q] [A], qu'il gâtait de façon visible et que celle-ci semblait avoir un moyen de pression pour obtenir de lui ce qu'elle voulait ; que la jeune fille encore

14 février 2006, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a constaté que l'employeur, informé de l'ensemble des faits le 22 février 2006, avait initié

O... a indiqué être l'initiateur de dix lois, cinquante-trois décrets sur la protection des salariés et huit décrets complétant les tableaux de maladies professionnelles ; qu'il a fait transcrire la directive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que Mme X..., engagée par l'association Centre de l'amitié jeunes

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

lors de la compétition et dans ses rapports avec les deux équipes et non vis-à-vis de la fédération nationale ; qu'en tirant argument de la nécessaire indépendance de l'arbitre dans l'exercice de son

Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Menway, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Hominis, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Nous étions des nuls qui ne savaient pas travailler alors que nous avions donné notre vie et notre santé à l'Office.

responsable de magasin grand public ; qu'en arrêt maladie du 17 mars au 4 juillet 2010, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 juillet 2010 puis a été licencié pour insuffisance professionnelle

responsable de magasin grand public ; qu'en arrêt maladie du 17 mars au 4 juillet 2010, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 juillet 2010 puis a été licencié pour insuffisance professionnelle

rencontre et la remise de votre lettre en date du 20 décembre 2010, j'ai souhaité m'assurer du climat régnant au sein de votre service et de en général, et ce eu égard aux accusations que vous portez vis-à-vis

professionnelle qu'à la vie privée de l'officier public ou ministériel ; que la citation par le procureur de la République à Nice en date du 29 juin 2011 indique " M.

initiation aux premiers secours avec défibrillateur le 20 mars 2009 ; qu'il convient de constater que dans ses écritures d'appel, le salarié ne vise plus de comparaison avec Didier D..., Annick P...,

vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise dans l'exercice de mandats représentatifs dans l'évolution professionnelle ; que d'un ensemble volumineux

PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

avoir constaté que le règlement (CEE) n° 1035/72 du 18 mai 1972 portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes, applicable durant la période antérieure à celle visée

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 juillet 2011, n° 09-72. 909), qu'engagé le 1er juillet 1992 en qualité de responsable de l'animation secteur jeunes

Vos relations vis-à-vis de votre hiérarchie, qui étaient devenues invivables suite au « recadrage professionnel » fait par Chantal Z... en Août 2007, la moindre remarque vous rendant agressif, s'étaient