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13 734 résultats pour « suppression du poste »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01658

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Inévitablement, cette solution impliquerait également une suppression de poste qui, à défaut d'autre solution de reclassement, pourrait se traduire par un licenciement économique, ce pour quoi nous observerons

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CC

soc

61372223cd580146773fa893

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., entré au service de la société Hôtel Saint-Pétersbourg en qualité de chasseur le 13 mars 1989, a été licencié le 27 novembre 1989, à la suite de la suppression de son poste de travail ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01079

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

postes du site de [Localité 2], soit quatre-vingt-deux suppressions de postes et quatre modifications concernant les postes d'opérateur pilote recherche et développement transférés sur le site de [Localité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Corsair par différents contrats à durée déterminée conclus pour des motifs divers (saison, accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent et remplacement dans l'attente de suppression

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soc

6137227ecd580146773fda14

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

outillage et Fillon et Fauconnet ; Attendu que les employeurs reprochent à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la suppression

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soc

61372238cd580146773fb339

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

du groupe auquel appartient la société concernée ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la suppression

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soc

6137222bcd580146773facd9

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

de son poste, par M.

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soc

613723f8cd58014677410915

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

changement d'enseigne et qui nous contraint à rechercher des allégements substantiels de charge et notamment de notre masse salariale", ladite lettre précisant, en outre, que cette recherche entraîne la suppression

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soc

61372245cd580146773fb9b2

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

CGC en 1984 ; que la compagnie, après avoir envisagé de lui confier, en 1987, d'autres fonctions qu'elle a refusées, a engagé une procédure de licenciement pour motif économique, en raison de la suppression

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02209

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

candidat au second tour ayant eu lieu le 26 juillet 2005 ; que le 15 novembre 2005, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de ce salarié pour refus persistant de se présenter à son poste ;

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soc

6137223bcd580146773fb4f8

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

d'appel ne se convainct pas de ces embauches ; alors, encore, que la cour d'appel conteste la baisse d'activité en relevant de nombreuses embauches ultérieures, ce qui n'est pas déterminant puisque la suppression

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201272

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

occupé par Mme X... grâce à la mise à disposition convenue avec la SELARL du docteur Z..., le centre médico-chirurgical avait envisagé la suppression du poste de manipulatrice en radiologie occupé par

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soc

6137228acd580146773fe37f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

embauché le 2 juin 1978 par la société TS batteries en qualité de délégué commercial, puis a été promu chef d'agence ; que la société ayant décidé une restructuration de l'entreprise comportant la suppression

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00785

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ne justifie pas avoir envisagé des mesures de formation ou d'adaptation au profit du salarié afin d'assurer son reclassement interne, que si la lettre de licenciement mentionne la suppression du poste

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soc

613723cfcd5801467740e738

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de carrière de l'enseignement agricole privé ; que si le statut de maître de carrière ouvrait droit à un contrat de cinq ans renouvelable et résiliable selon des modalités précises (faute lourde, suppression

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soc

6137228acd580146773fe3f1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Y... avait été prononcé en raison de la suppression de son poste de directeur de magasin qui avait été déjà décidée par les acquéreurs qui désiraient exploiter le fonds eux-mêmes ; que cette circonstance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00946

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00943

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00944

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01476

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

pas l'élément matériel du motif économique en ce que la société PETISAL avait visé, dans la lettre de licenciement, une suppression de poste et non la suppression d'un emploi, la cour d'appel n'a pas

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