AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01658
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Inévitablement, cette solution impliquerait également une suppression de poste qui, à défaut d'autre solution de reclassement, pourrait se traduire par un licenciement économique, ce pour quoi nous observerons
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soc
61372223cd580146773fa893
25 mai 1994
25 mai 1994
X..., entré au service de la société Hôtel Saint-Pétersbourg en qualité de chasseur le 13 mars 1989, a été licencié le 27 novembre 1989, à la suite de la suppression de son poste de travail ; Attendu
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