X... a, par requête du 8 février 1983, demandé un prêt de consolidation et a sollicité du président de la commission de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés de l'Hérault le bénéfice de la

le prêt de 2.300.000 francs (350.632,74 euros) n'était pas un prêt à court terme remboursable en trois ans, puisque ledit prêt est d'une durée de 12 ans.

E..., pour l'achat de ces lots sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que Mme X..., contestant les conditions dans lesquelles le prêt avait été sollicité puis refusé, a assigné la SCI

prévoit la régularisation d'un acte authentique de prêt dans les quatre mois de l'acceptation sous peine de caducité ; que cette régularisation ne constitue pas une condition suspensive du prêt, mais

X... a acheté, en 1993, une officine de pharmacie au prix de 4 350 000 francs outre le stock, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 4 750 000 francs ; qu'après avoir essuyé plusieurs

prêtées ; que M.

de ces échéances ou la durée du prêt.

l'acte susmentionné et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / Alors que, d'autre part, l'exposant faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Y...

de consolidation n'avaient pas encore été accordés, en partie au moins. à cause du non respect par l'entreprise de ses engagements pris lors de la conclusion des prêts ; qu'en revanche, après le mise

sa valeur d acquisition ; qu en novembre 1990, elle virait des sommes importantes à ses filiales étrangères (Goupil Espagne et Goupil Allemagne) qui lui rétrocédaient aussitôt les fonds sous forme de prêts

1990 et 24 janvier 1991 pour un montant global de 1 282, 2 millions de francs, somme intégralement financée par le CDE qui avait consenti à sa filiale, dont il avait le contrôle exclusif, plusieurs prêts

, sans prendre en considération l'engagement ferme pris par M.

l'arrêt attaqué, que, suivant offre du 6 août 1997, acceptée le [...], la société Crédit général, devenue la société CBC Banque (la banque), a consenti à la société civile immobilière JCLC (la SCI) un prêt

LA BFCC) , CE DECOUVERT ETANT GARANTI A HAUTEUR DE 15 500 000 FRANCS PAR DES NANTISSEMENTS ET HYPOTHEQUES, QU'ELLE A OBTENU, AU DEBUT DE 1970, DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (LA CCCC) UN PRET

lors qu'elles avaient été entraînées dans une procédure collective d'importance considérable, qu'elles auraient pu éviter en connaissant la situation exacte du groupe X... ; que les banques avaient prêté

des travaux ; que les travaux furent financés pour partie par un second prêt octroyé par l'UCB CFEC selon acte notarié du 10 décembre 1991 pour un montant de 200.000 francs (30.489,80 euros) ; que Monsieur

la société OUEST PROPRETE à verser à Monsieur Jean-Yves X... le montant des salaires qui auraient dû lui être versés depuis le licenciement jusqu'à sa réintégration, sous réserve des périodes de suspension

Il retient enfin que si le recours à une trésorerie d'attente est de nature à fonder la confiance des investisseurs et organismes bancaires pour l'octroi de prêts et peut répondre à la volonté de réaliser

pour lesquelles le producteur aurait notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la PTF de raccordement au réseau, tout en précisant qu'à l'issue de la période de suspension

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do