Y... en qualité de représentant syndical du syndicat Sud PTT au comité d'établissement de la société Mediapost pour la région Sud-Ouest, sans rechercher si le syndicat Sud PTT n'était pas affilié à la

[Q], retraçant les difficultés qu'il avait rencontrées avec la communauté turque de l'usine, dès lors qu'il avait refusé d'être délégué du syndicat CGT nouvellement créé ; Attendu qu

dans l'entreprise a été signé le 8 septembre 2003 ; que postérieurement à cet accord un nouvel établissement a été créé, auquel a été rattaché le service dans lequel travaille Mme X...; que par lettre

protocole d'accord préélectoral et à l'organisation de nouvelles élections, et débouter le syndicat général des transports CFDT de Montpellier et environs de sa demande de dommages-intérêts, le jugement

E..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT Banque, dont le siège est ..., 4 / de Me Jean-Luc XY..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / du syndicat CFTC des banques, dont le siège est ...

navigant technique (PNT) sous la nouvelle dénomination de Syndicat des pilotes de ligne (SPL-CFDT) ; que le même jour, d'anciens adhérents du SNTA-CFDT ont créé le Syndicat national du transport aérien

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-60.692 et T 02-60.698 : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 6 septembre 2002), le syndicat

d'organisation de l'assistance respiratoire à domicile Ile-de-France (association CARDIF assistance respiratoire) au sein de laquelle Mme X... était membre élue du comité d'entreprise et déléguée syndicale

établissements, créés en janvier 2016 et il n'est pas contesté que le syndicat SNU-FSU est représentatif au niveau national ; que les désignations opérées par courrier du 29 décembre 2015 sont donc

Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement du tunnel de Tartaiguille à Cléon D'X..., alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance ne pouvait retenir qu'une réunion syndicale tenue à Marsanne

créé au sein du réseau de surface de la RATP, un protocole d'accord préélectoral a été négocié avec les organisations syndicales lors d'une réunion le 16 juin 2022 mais n'a pas été signé à la double majorité

Vivarais, dont le siège est maison des syndicats, [Adresse 11], 12°/ au syndicat CFE-CGC chimie Dauphiné Savoie, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation.

lot principal dans l'immeuble étant, à peine de nullité, soumise à un droit de préférence créé au profit des propriétaires de lots principaux de l'immeuble et du syndicat ; que la SCI du ... (17e), copropriétaire

Par lettres du 16 septembre 2020, le syndicat Confédération nationale des travailleurs (CNT-Solidarité ouvrière) a désigné Mme [G] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'UES. 4

S... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'ASPL, alors « que l'association syndicale n'est constituée que du consentement unanime des associés qui doit ressortir du procès-verbal ayant créé

à signer au nom du syndicat un acte notarié comprenant la modification de l'état descriptif de division, portant création de lots à prendre sur les parties communes et la cession des lots créés à l'UAP

du dossier de la procédure et des pièces produites que la société Rapide Côte d'Azur a essayé à partir de 1980 de procéder au licenciement de Christian X... qui peu après son embauche en 1979 avait créé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), dont le siège est hôtel de ville, 78140 Vélizy, 2°/ le syndicat

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du Syndicat des montagnes et forêts de Nistos, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat intercommunal à vocation unique

mixte pour la reconversion industrielle du Saut du Tarn (le syndicat mixte) a été créé pour assurer la reconversion d'un site industriel après acquisition des centrales hydroélectriques de Saint-Juery