expertise médico-psychologique : 171,50 euros, - honoraires expertise psychiatrique : 274,40 euros, - indemnités transport : 8,40 euros , - indemnités repas : 15,25 euros ; qu' il n'est pas contesté

a été désigné ; que le juge taxateur d'un tribunal de grande instance ayant fixé le montant des honoraires de l'expert, l'ASL, qui avait versé la provision, a acquitté le solde restant dû à l'expert sur

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2004, qui a prononcé sur son recours contre une ordonnance de taxe ; Vu le mémoire

des frais de surcoût, de l'absence de vérification par les experts et de l'existence d'un contentieux au sujet des honoraires, éléments pourtant relevés par les experts à propos des seules sommes réclamées

somme de 43 791,43 euros hors taxes à titre d'honoraires provisionnels arrêtés au 31 décembre 2011 ; Attendu que la société d'expertise comptable fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 10 000

du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de taxe revêtue ultérieurement de la formule exécutoire, fixant à 16 450 francs la rémunération due à l'expert" et que "cette ordonnance

mémoire ayant été ramené, par le juge taxateur, à la somme prévue par l'article R. 117-7° du Code de procédure pénale, l'intéressée a formé un recours contre l'ordonnance de taxe ; Attendu que, pour

Y... a été désigné comme expert; qu'après dépôt de son rapport, ses honoraires ayant été contestés par la société Sigle, une ordonnance d'un premier président a confirmé l'ordonnant de taxe qui les avait

était fixé à 7,5 % du montant hors taxes des honoraires ; que la cour d'appel a encore relevé que la société Agora Lorraine n'avait déclaré qu'une somme de 216 720 euros hors taxes qui avait servi pour

concernant les expertises ; qu'en fait, le juge d'instruction, lorsqu'il a reçu la demande d'honoraires, a accepté ceux-ci et qu'ils ont été réglés par le greffe ; que cette somme figurait donc dans la

[C] fait grief à l'ordonnance de réformer l'ordonnance du 7 mai 2019 ayant taxé les frais et honoraires à la somme de 11 250,64 euros TTC, et statuant à nouveau, de taxer les frais et honoraires à la seule

à une somme de 189 021,24 euros HT, soit 226 825,49 euros TTC, quand seule la société avait exercé un recours en sollicitant la réduction de ces honoraires, l'ordonnance attaquée a été rendue en violation

de l'expert, ce qui n'est pas le cas de frais de secrétariat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'André X... a été désigné comme expert-comptable dans une information

Z... à sa demande de taxation de ses frais et honoraires, qui faisait état de vingt et une lettres différentes envoyées dans le cadre de l'expertise, l'ordonnance attaquée a violé l'article 1353 du Code

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé sa rémunération à un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert judiciaire comprend ses honoraires et ses débours ; que

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que l'expert est tenu de réunir les éléments d'information susceptibles de répondre à la demande de la juridiction qui a ordonné l'expertise et, ensuite, de les mettre

dépôt du rapport de l'expert, qui s'était adjoint un sapiteur, le président du tribunal de grande instance a taxé sa rémunération et ses frais, en ce compris les honoraires du sapiteur, par une ordonnance

de l'intéressé, en a mis le solde à la charge de la société Jet ; que contestant cette répartition, l'expert a formé un recours ; Attendu que, pour taxer ses frais et honoraires à la somme de 2 000 euros

novembre 1995) qu'une ordonnance de référé a commis Mme X... comme expert dans un litige opposant M.

rémunération de l'expert judiciaire à la somme de 39 862 francs hors taxe, alors, selon le moyen, que, d'une part, la juridiction saisie du recours contre une décision de première instance ne peut aggraver