X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles par la société Albaric, entreprise générale, qui a sous-traité une partie des travaux, notamment le lot "chauffage", les robinets équipant les radiateurs

à la fin du mois où le salarié cesse d'être au service de l'organisme employeur adhérent à la CCPMA... la cessation de ces garanties s'opère toujours de plein droit sans aucune formalité"; que la radiation

juridique permanente à l'égard de l'entreprise ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que pendant la période visée à la prévention, Jean Z... n'avait sous-traité

des opérations de contrôle, cette société a scindé ses actifs et les a cédés à des sociétés appartenant au même groupe qu'elle, parmi lesquelles la société Cegelec télécoms Sud-Ouest qui a reçu, par traité

l'engagement des opérations de contrôle, cette société a scindé ses actifs et les a cédés à des sociétés appartenant au même groupe qu'elle, parmi lesquelles la société Cegelec Toulouse qui a reçu, par traité

des opérations de contrôle, cette société a scindé ses actifs et les a cédés à des sociétés appartenant au même groupe qu'elle, parmi lesquelles la société Cegelec services Sud-Ouest qui a reçu, par traité

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête

d'informations nominatives malgré opposition légitime, a condamné, le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la seconde, pour traitement d'informations nominatives malgré opposition légitime, à 5

ville déboutée de sa demande y relative ; "et que la cour adopte les motifs du tribunal dans son rejet des demandes autres que de préjudice matériel et de préjudice moral, en précisant que : - les traitements

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-20.866 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le Grand Raid

, ensemble l'article L. 2232-16 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 5.

[K] [N], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite et, en conséquence, d'ordonner la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière et la radiation des inscriptions prises aux

M..., le brigadier a interrogé par radio M.

de connaître les faits poursuivis, la qualification retenue et la peine encourue ; que la citation délivrée à Jean Z... ne mentionnait pas qu'il était poursuivi en qualité de dirigeant de la société Raid

entraîné la responsabilité de l'assuré; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 1994), que la société Cap Edison ayant fait procéder pour son compte à l'installation, en 1986, d'un émetteur radio

Y... soulignait dans ses conclusions récapitulatives qu'il n'était pas commerçant puisque, propriétaire d'un fonds de commerce qu'il avait exploité de 1990 à 1992, il l'avait vendu et s'était fait radier

[J] fait grief à l'arrêt attaqué de dire qu'il a manqué aux principes d'honneur, de probité, de prudence et de loyauté, notamment, dans le traitement d'une procédure du divorce par consentement mutuel,