Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les trajets qu'il effectuait pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'était pas un temps de travail effectif, alors :

de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé et, pour chaque heure de trajet non comprise dans

tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans les conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le trajet protégé est celui qui conduit l'assuré de son lieu de résidence à son lieu de travail ; que n'a pas encore

publics applicable à la cause, la situation de grand déplacement postule pour être caractérisée, ainsi que l'employeur le faisait valoir, que le salarié ne retourne pas chaque soir à son lieu de résidence

l'accident survenu ... pendant le trajet d'aller et retour entre : 1 / la résidence principale ... et le lieu du travail ; 2 / le lieu du travail et ... le lieu où le travailleur prend habituellement

réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes

, l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable soit parce que le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail n'est pas desservi par les transports en commun, soit en raison

que la période prévue pour ce trajet n'est pas un temps de travail effectif. 11.

imposées par l'employeur l'empêchent de regagner chaque jour le lieu de sa résidence, c'est-à-dire les charges inhérentes au trajet aller-retour entre le chantier et la résidence du salarié ; que tel

au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est plus soumis aux instructions de son employeur constitue, non pas un accident du travail, mais un accident

X... résidant à Saint-Florent a été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il

publics applicable à la cause, la situation de grands déplacements postule pour être caractérisée, ainsi que l'employeur le faisait valoir, que le salarié ne retourne pas chaque jour à son lieu de résidence

au profit de celle d'accident du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident de trajet, et non un accident de travail, tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour

des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas suffisant à lui seul pour affirmer que les frais de repas constituent des dépenses personnelles et non des frais

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, 22 juin 1989) d'avoir annulé ce redressement, alors, d'une part, qu'en décidant à la fois que l'indemnisation des frais de transport du domicile au lieu

n'est considéré comme un accident du travail que lorsque la victime apporte la preuve que cet accident est intervenu entre sa résidence et le lieu de son travail, et que le parcours n'a pas été interrompu

, ensemble l'article L. 2232-16 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 5.

qu'après 21 heures, et la cour d'appel constate expressément "que l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal entre le lieu du travail et la résidence de Marc Baldelli" ; qu'ainsi, en estimant non

plus de cause dès lors que le salarié n'était plus affecté au secteur ouest, affectation ayant justifié le versement de ladite indemnité eu égard à l'importance de la durée du trajet ainsi qu'en avait