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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372259cd580146773fc3ea
31 mai 1995
, alors, selon le moyen, "1 / que la société Delepoulle faisait valoir dans ses écritures que le Centre d'études et de recherches du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), chargé de réaliser une étude
613723d6cd5801467740ec8e
14 novembre 2001
de pose d'un revêtement intérieur des bassins d'une piscine ; que le contrat comportait une clause stipulant une garantie limitée à deux années et couvrant ces travaux à compter de leur terminaison, intervenue
cr
613726a3cd58014677427460
7 septembre 2005
Carrosserie Peinture le 24 octobre 1994 a été faite sans que notre atelier de réparation ou notre secrétariat soit mis au courant.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300876
19 novembre 2020
à 2916,90 euros ; que le tribunal a ajouté à ces frais, le coût des travaux de peinture, évalué les travaux de reprise à la somme de 3755,12 euros ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300528
17 juin 2021
[X] [G] aux dépens du pourvoi n° E 19-23.655 ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], de Mme [E] [G],
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00065
21 janvier 2009
déclaré par le Médecin du Travail inapte au poste de peintre : « Inapte peintre.
comm
6079d3709ba5988459c593d0
18 février 1980
L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES DE LA DEMANDE EN DECLARATION DE LIQUIDATION DES BIENS QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE CAMPOS, PEINTRE
613720c9cd580146773ee63f
6 décembre 1988
A..., garagiste, de repeindre un camion lui appartenant ; que la peinture a été fournie par le Comptoir du peintre automobile (le Comptoir) ; que le résultat obtenu n'étant pas satisfaisant, le Comptoir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210185
7 mars 2019
S... sont tous deux intervenus en qualité de sous-traitants de la société Tondella Peinture, celle-là pour monter l'échafaudage, celui-ci pour effectuer des travaux de peinture ; qu'il n'existe donc aucun
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01448
10 octobre 2018
et le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 5 janvier 2011 en un contrat de travail à durée indéterminée et
613722f6cd58014677403c3f
8 avril 1998
industriels (société CERI) l'application de la peinture qui été fournie par la société La Seigneurie, devenue Eudirep; qu'un litige étant intervenu au sujet du paiement de travaux de nettoyage des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11129
9 novembre 2017
comprend des tâches qui excèdent le descriptif du RNQSA et relèvent de spécialistes ( travaux de peinture, de préparation aux travaux de peinture, pose et dépose d'organes mécaniques) ; que compte tenu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100832
5 juillet 2017
A..., restaurateur d'art, afin qu'il procède à son nettoyage ; que ce travail a révélé que, sous la peinture apparente, se trouvait une oeuvre datant du quinzième siècle attribuée, après plusieurs années
ECLI:FR:CCASS:2019:C200828
13 juin 2019
ces travaux, enfin, qu'à la suite d'un premier dégât des eaux au cours de l'année 2009, Mme T... a reçu une indemnisation à hauteur de la somme de 17 256,01 euros lui permettant de refaire la peinture
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10230
2 mars 2017
[N] justifie être titulaire du diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité aménagement-finition obtenu le 6 juillet 2006, en sus du BEP finition dominante peinture vitrerie revêtements qu'il
6137250ccd5801467741a85e
12 septembre 2007
la personne ou sur l'objet de la contestation ; qu'il y a erreur sur l'objet de la contestation justifiant l'annulation de la transaction si l'erreur porte sur les conséquences du sinistre ou si les travaux
6079b2109ba5988459c5586c
28 novembre 1974
ETAIT LIBRE D'ACCEPTER OU DE REFUSER L'EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE ET DE TAPISSERIE QUI LUI AVAIENT ETE DEMANDES, QU'IL DISPOSAIT DE TOUTE LIBERTE QUANT AUX JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL, QUE, POSSEDANT
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669
14 septembre 2010
X..., qui avait été engagé le 7 juillet 2003 en qualité de peintre par la société IDF peintures, a été licencié le 2 décembre 2005 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10557
22 mai 2019
Y... « apte à la reprise dans un poste excluant la manipulation des peintures et des solvants », on voit mal comment un « peintre » pourrait encore exercer une activité de simple peintre sans avoir à manipuler
ECLI:FR:CCASS:2013:C301368
20 novembre 2013
papiers peints » a été confié à la société Lizier peinture (la société Lizier) ; qu'après expertise, cette société a assigné en paiement du solde du marché la société Immobilière Trésaguet (la société
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