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1 740 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372259cd580146773fc3ea

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

, alors, selon le moyen, "1 / que la société Delepoulle faisait valoir dans ses écritures que le Centre d'études et de recherches du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), chargé de réaliser une étude

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

de pose d'un revêtement intérieur des bassins d'une piscine ; que le contrat comportait une clause stipulant une garantie limitée à deux années et couvrant ces travaux à compter de leur terminaison, intervenue

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Carrosserie Peinture le 24 octobre 1994 a été faite sans que notre atelier de réparation ou notre secrétariat soit mis au courant.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

à 2916,90 euros ; que le tribunal a ajouté à ces frais, le coût des travaux de peinture, évalué les travaux de reprise à la somme de 3755,12 euros ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[X] [G] aux dépens du pourvoi n° E 19-23.655 ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], de Mme [E] [G],

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00065

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

déclaré par le Médecin du Travail inapte au poste de peintre : « Inapte peintre.

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CC

comm

6079d3709ba5988459c593d0

Cassation

18 février 1980

18 février 1980

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES DE LA DEMANDE EN DECLARATION DE LIQUIDATION DES BIENS QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE CAMPOS, PEINTRE

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CC

comm

613720c9cd580146773ee63f

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

A..., garagiste, de repeindre un camion lui appartenant ; que la peinture a été fournie par le Comptoir du peintre automobile (le Comptoir) ; que le résultat obtenu n'étant pas satisfaisant, le Comptoir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210185

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

S... sont tous deux intervenus en qualité de sous-traitants de la société Tondella Peinture, celle-là pour monter l'échafaudage, celui-ci pour effectuer des travaux de peinture ; qu'il n'existe donc aucun

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01448

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

et le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 5 janvier 2011 en un contrat de travail à durée indéterminée et

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CC

civ3

613722f6cd58014677403c3f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

industriels (société CERI) l'application de la peinture qui été fournie par la société La Seigneurie, devenue Eudirep; qu'un litige étant intervenu au sujet du paiement de travaux de nettoyage des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11129

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

comprend des tâches qui excèdent le descriptif du RNQSA et relèvent de spécialistes ( travaux de peinture, de préparation aux travaux de peinture, pose et dépose d'organes mécaniques) ; que compte tenu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A..., restaurateur d'art, afin qu'il procède à son nettoyage ; que ce travail a révélé que, sous la peinture apparente, se trouvait une oeuvre datant du quinzième siècle attribuée, après plusieurs années

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200828

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

ces travaux, enfin, qu'à la suite d'un premier dégât des eaux au cours de l'année 2009, Mme T... a reçu une indemnisation à hauteur de la somme de 17 256,01 euros lui permettant de refaire la peinture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10230

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[N] justifie être titulaire du diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité aménagement-finition obtenu le 6 juillet 2006, en sus du BEP finition dominante peinture vitrerie revêtements qu'il

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civ3

6137250ccd5801467741a85e

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

la personne ou sur l'objet de la contestation ; qu'il y a erreur sur l'objet de la contestation justifiant l'annulation de la transaction si l'erreur porte sur les conséquences du sinistre ou si les travaux

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soc

6079b2109ba5988459c5586c

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

ETAIT LIBRE D'ACCEPTER OU DE REFUSER L'EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE ET DE TAPISSERIE QUI LUI AVAIENT ETE DEMANDES, QU'IL DISPOSAIT DE TOUTE LIBERTE QUANT AUX JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL, QUE, POSSEDANT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

X..., qui avait été engagé le 7 juillet 2003 en qualité de peintre par la société IDF peintures, a été licencié le 2 décembre 2005 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10557

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Y... « apte à la reprise dans un poste excluant la manipulation des peintures et des solvants », on voit mal comment un « peintre » pourrait encore exercer une activité de simple peintre sans avoir à manipuler

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301368

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

papiers peints » a été confié à la société Lizier peinture (la société Lizier) ; qu'après expertise, cette société a assigné en paiement du solde du marché la société Immobilière Trésaguet (la société

Source officielle

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