X..., exerçant à l'enseigne "Cofitec climatisation, a réalisé des travaux d'installation d'un système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la société Brienne auto, la réception des travaux

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

Y..., tenu pour responsable des travaux, en réparation du dommage subi du fait de cette condamnation pénale ; Attendu que M.

Y... de terminer les travaux, demandé réparation de leur préjudice et la garantie de la SMABTP ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-1, L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu

le 11 juillet 1997, la société La Réserve d'Anthéor, propriétaire de locaux et d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a consenti un bail à la société RB ; qu'ayant été condamnée à réaliser des travaux

multirisques habitation, la société les Mutuelles du Mans assurances, une indemnité dont une partie devait être versée sous condition d'achèvement, dans le délai de deux ans à compter du sinistre, des travaux

dégâts à un immeuble; qu'après remise en état, un phénomène de prolifération de champignons a été constaté à partir de 1988 dans les structures du bâtiment, causant des dommages généralisés; que des travaux

Elle a assigné la société Normandie Seine immobilier (le syndic) en indemnisation de préjudices financier et de jouissance subis jusqu'à l'exécution, en 2018, des travaux de réparation.

société GAN, la société civile immobilière "les Adrets" (SCI) a fait édifier deux immeubles ; que des désordres étant apparus, la société GAN, condamnée à payer une somme à la SCI afin de financer les travaux

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), que la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) a confié à la société Coger des travaux

. ; que l'association Centre de plongée subaquatique méridien (l'association) a effectué des travaux de réparation sur ce navire ; que celui-ci étant grevé d'une hypothèque inscrite antérieurement à la

des travaux de réparation des dommages ayant fait l'objet d'une indemnisation en cas de sinistre et qu'à défaut d'utilisation des indemnités à cet effet, l'aggravation éventuelle du coût des travaux lui

[N] en libération de la partie de son fonds occupée irrégulièrement, en réalisation de travaux de réparation et en paiement de dommages et intérêts. M.

B..., preneur à bail d'un local àà usage commercial, a assigné son bailleur, Mme C..., aux droits de qui viennent ses héritiers, les consorts C..., en exécution des travaux de réparation du système d'évacuation

constitué par un appartement au cinquième étage et un atelier d'artiste au sixième étage, ont, en 1986, assigné le syndicat des copropriétaires en exécution, à ses frais exclusifs, de l'intégralité des travaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 21 mai 1997) et les productions qu'un jugement du 20 juillet 1994 a condamné, sous astreinte, Mme Z... à exécuter des travaux

assigné le syndicat des copropriétaires Capitaine Camine (le syndicat des copropriétaires) et la société Agence Henry, son syndic en indemnisation des préjudices nés des conditions de mise en oeuvre de travaux

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'édification d'un chenil, dont l'exécution a été confiée à M.

X... a donné mandat à cette dernière de faire exécuter les travaux de réparation, d'amélioration et d'entretien de l'immeuble ; qu'ayant été l'objet d'un redressement fiscal pour avoir déduit de ses revenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP